projet de loi
Écoblanchiment : vers une modification de la loi canadienne de la concurrence
Mes Chloé Fauchon et William Bolduc offre un billet intéressant sur le projet de loi C-59 du Parlement du Canada. Ce projet vient modifier la Loi sur la concurrence pour améliorer les outils de lutte contre l’écoblanchiment. « La modification à la Loi sur la concurrence visant à « lutter contre l’écoblanchiment »: un réel pas en avant? », Lavery, […] Lire la suite
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : projet de loi français
Le Gouvernement français a introduit un projet de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129 Pour le dossier législatif : cliquer ici Extrait : Face à ce constat, plusieurs mesures ont déjà été prises, au niveau national et européen : la loi […] Lire la suite