travail forcé
Commentaire sur la loi canadienne contre le travail forcé
Me Babin a publié le 22 mai 2024 un intéressant billet : « Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement : exigences et obligations pour les entreprises » (BCF cabinet d’avocat). Extrait : Application de la nouvelle Loi pour les grandes entreprises La Loi s’applique aux personnes morales, sociétés […] Lire la suite
Loi sur le travail forcé : une future réforme de la vigilance au Canada ?
Merci au RRSE de l’information : Les dernières nouvelles sur la campagne « Adoptons une loi sur la diligence raisonnable » du CNCA-RCRCE : ici Le Budget 2024 du gouvernement fédéral confirme de nouveau son engagement à présenter une législation visant à éliminer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Cette mesure, prévue pour 2024, vise également à […] Lire la suite