Normes de droit | Page 10
Futures assemblées annuelles : que va changer le say on pay ?
Dans un article de Le Revenu (24 janvier 2017), Alain Chaigneau propose une intéressante synthèse des implications du vote de la loi Sapin II sur la rémunération des hauts dirigeants (et l’adoption du fameux say on pay) : « Un contrôle encore plus serré de la rémunération des dirigeants ». Cette année, lors des assemblées générales, le […] Lire la suite
5 mythes sur la gouvernance d’entreprise – 1re partie
« 5 mythes sur la gouvernance d’entreprise (1re partie) » est mon dernier de blogue sur Contact. À cette occasion, je repense certains facteurs économiques fondamentaux de la gouvernance d’entreprise. Ces facteurs s’appuient sur une série de présupposés issus des sciences économiques, financières, de la gestion et juridiques. Ces présupposés sont ancrés dans une culture anglo-américaine, mais ils […] Lire la suite
Rémunération des hauts dirigeants : on n’en sort pas !
Le Forum Économique Mondial a publié sur son site le 4 janvier un texte de Stefan Stern (directeur du High Pay Centre) qui aborde la problématique de la rémunération des hauts dirigeants « Today’s CEO earns 130 times the average salary. We need to talk about this ». L’auteur a le mérite de rappeler une chose fondamentale : la […] Lire la suite
La parité imposée : est-ce que cela marche ?
Dans Les Échos.fr, la journaliste Laurence Boisseau revient sur la parité hommes-femmes dans les CA en soulignant que les entreprises françaises sont loin d’être en conformité avec la loi (« Dernière ligne droite pour la parité dans les conseils »). Pourtant, attention, il y a des conséquences à ne pas respecter les 40 % de femmes ! Pour […] Lire la suite
RSE : rapport du gouvernement français au Parlement
Le Gouvernement français vient de publier son rapport sur le bilan de l’application du dispositif de publication d’informations extra-financières par les sociétés cotées et les grandes sociétés non cotées (« reporting RSE »). Conformément à l’article L. 225-102-1 du code de commerce issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle […] Lire la suite
Enron : tout change, rien ne change
Bel article sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation montrant que le scandale Enron (et ses leçons) sont toujours d’actualité : « Why Enron Remains Relevant » (de Michael W. Peregrine, 2 décembre 2016). Morceaux choisis : But a 2016 Enron board briefing would be much more than a financial history lesson. For the […] Lire la suite
Responsabilité d’une filiale pour dommages environnementaux : le cas norvégien
Ma collègue Beate Sjåfjell propose un intéressant papier sur une décision judiciaire norvégienne favorable à la responsabilité sociétale : « The Courts as Environmental Champions: The Norwegian Hempel Cases ». Un beau cas de responsabilité d’une société-mère dans le domaine environnementale et de juridicité de la RSE… This article presents the Hempel cases from the Norwegian courts, […] Lire la suite