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normes de droit rémunération

Option d’achat : conséquences critiquables des règles fiscales

Bonjour à toutes et à tous, une étude de Les affaires s’appuyant sur une compilation exclusive des transactions d’initiés d’une centaine de chefs de direction nous apprend que les P-DG d’une trentaine de grandes sociétés québécoises et canadiennes ont réduit légalement leur facture fiscale de 53,3 millions de dollars en 2015. L’économie est possible grâce […] Lire la suite

autres publications normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Do environmental policies affect global value chains? Dernière étude de l’OCDE

Bonjour à toutes et à tous, des règles environnementales plus sévères ne nuisent pas à la compétitivité sur les marchés internationaux, conclut une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que relaie Le Devoir dans un article paru aujourd’hui (ici). On appelle cela « l’hypothèse du havre de pollution », expliquent les auteurs d’une étude […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Féminisation des CA : cela avance en France

Selon un article paru aujourd’hui, la parité serait en bonne voie dans les conseils d’administration en France (« La parité en bonne voie dans les conseils d’administration », Le parisien, 7 mars 2016). Bilan à un an de l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation ? « Plutôt positif dans les sociétés cotées, où la féminisation a triplé entre […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Classement des pays selon leur complexité pour le secrétariat corporatif

Bonjour à toutes et à tous, je vous laisse découvrir le dernier rapport TMF : « Global Benchmark Complexity Index« . Ce rapport classe 95 pays selon leur complexité pour la gouvernance de leur secrétariat corporatif. TMF Group’s Global Benchmark Complexity Index 2015 ranks jurisdictions according to their complexity from a corporate secretarial perspective, and is based on results […] Lire la suite