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Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des sociétés par actions (décembre 2017)
Décisions judiciaires québécoises marquantes décembre 2017 Droit des sociétés par actions Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Spitzer c. Magny, 2017 QCCA 1943 Instance : Cour d’appel du Québec […] Lire la suite
Le « billet de Flo » : actualité jurisprudentielle québécoise en droit des valeurs mobilières (décembre 2017)
Décisions judiciaires québécoises marquantes Décembre 2017 Droit des valeurs mobilières Florence Bugeaud-Tardif vous propose caque mois de synthétiser les décisions judiciaires les plus pertinentes en droit des sociétés par actions et en droit des valeurs mobilières dans son « billet de Flo ». Autorité des marchés financiers c. Mercure Instance : Cour du Québec Date du jugement : […] Lire la suite
Rôle sociétal de l’entreprise : le Club des juristes donne son avis
La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, vient de publier son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes nouvelles de la société civile et des pouvoirs publics à l’égard de l’entreprise ont replacé au centre des débats […] Lire la suite
Entreprises, RSE et forum non conveniens : discutons judiciarisation !
Les règles de procédures ne devraient-elles pas être amendées pour faciliter la judiciarisation de la RSE ? C’est autour de cette question que mon dernier billet de blogue chez Contact vient d’être publié : « Grandes entreprises et droits de l’homme – 1re partie ». Petit extrait : Dans la discussion sur la judiciarisation du comportement des grandes entreprises, les […] Lire la suite
Changement climatique : état des lieux sur la situation canadienne et préconisations
Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique : Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique. Les ACVM comptent élaborer de nouvelles indications et mettre sur pied des mesures de sensibilisation à l’intention […] Lire la suite
Revente de titres d’émetteurs étrangers : nouvelle disposition
Voici une nouvelle qui intéressera les étudiants du cours de droit des valeurs mobilières (DRT-2352) que je donnerai à l’automne 2018… Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié aujourd’hui des modifications au Règlement 45-102 sur la revente de titres (le « Règlement 45-102 ») et à l’Instruction générale relative au Règlement 45-102 sur la revente […] Lire la suite
ISR : mieux le connaître
Conseiller.ca publie un intéressant article intitulé « Investissement responsable : démêler le vrai du faux » (31 janvier 2018) sous la plume de M. Pierre-Luc Trudel. L’occasion de faire le point sur l’ISR et de belles mises à jour sur sa situation au Canada et au Québec. Même si sa popularité ne cesse de grandir, l’investissement responsable […] Lire la suite