COVID-19 | Page 11
Droit de vote : son importance rappelée
Le 3 mai 2020, l’AMF France vient de rappeler le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en assemblée générale. Un rappel pertinent me semble-t-il ! Extrait : En amont de la tenue d’assemblées générales, dont certaines peuvent donner lieu à de vives contestations, l’AMF rappelle le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en assemblée générale, […] Lire la suite
Aider les entreprises en difficulté : la fausse bonne idée des États ?
C’est à cette réflexion que nous convie M. Philippe LeBlanc dans un intéressant billet de blogue publié dans Les affaires : « Le gouvernement doit-il sauver les entreprises en Bourse? » (1er mai 2020). Extrait : Je suis d’avis que ce qui importe est de sauver les emplois, pas les actionnaires des entreprises. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité a […] Lire la suite
Shareholder Primacy in the Time of Coronavirus
Bel article qui amène à réfléchir : Akshaya Kamalnath, « Shareholder Primacy in the Time of Coronavirus », Oxford Business Law Blog, 7 avril 2020. Extrait : It has become fashionable in these troubled times to write about how the coronavirus (or Covid-19) situation shows that the writer’s favourite policies are the best ones. Trite as it may be, […] Lire la suite
COVID-19 : questions juridiques pour le CA
Par la voie de Me Wahl, le cabinet Norton Rose Fulbright propose un intéressant billet sur les questions juridiques touchant les CA dans le contexte de la pandémie mondiale du Coronavirus : « COVID-19 : Questions juridiques touchant les conseils d’administration canadiens » (11 mars 2020). Extrait : Comment les conseils peuvent-ils s’acquitter de ces devoirs lorsqu’ils relèvent les défis […] Lire la suite
COVID et gouvernance d’entreprise : mission des CA
Merci au cabinet Stikeman Elliott pour ce billet daté du 24 avril 2020 intitulé « COVID et gouvernance d’entreprise : une mission plus large pour les conseils d’administration ». Un précieux éclairage sur ce qui va changer pour les CA avec la COVID-19… Extrait : Cette discussion aborde les principaux défis auxquels sont confrontés les chefs d’entreprise canadiens à […] Lire la suite
Moraliser les dividendes et la rémunération : ma tribune dans Le Devoir
Bonjour à toutes et à tous, j’ai eu l’immense honneur de voir mon opinion publiée dans le quotidien québécois Le Devoir sous le titre « Moraliser les dividendes et la rémunération » (10 avril 2020). Extrait : En comparant les positions de part et d’autre de l’Atlantique, on constate que le Canada et le Québec ne se sont […] Lire la suite
Paradis fiscaux et COVID-19 : l’Etat doit-elle aider les entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux ?
Hier, le 23 avril, nous apprenions que la France, comme l’a annoncé, un peu avant le Danemark et la Pologne, va exclure les entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux. L’argument semble être intuitif. Si une entreprise s’enregistre dans un paradis fiscal pour éviter de contribuer au trésor public, elle ne devrait pas pouvoir en profiter […] Lire la suite