nouvelles diverses | Page 12
La fin du greenwashing dans les produits financiers ?
L’AMF France vient de publier une première doctrine en matière d’information des investisseurs dans le domaine des produits financiers : Recommandation DOC-2020-03 : Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières. Voilà une bonne nouvelle pour la RSE ! À quand au Québec ? Extrait : Chargée de veiller au caractère clair, exact et non trompeur de […] Lire la suite
Rapport du Club des juristes sur l’activisme actionnarial
En France, le Club des juriste a publié le 7 novembre 2019 son rapport intitulé « Activisme actionnarial ». Synthèse : La Commission est parvenue à la conclusion que l’activisme actionnarial n’appelait pas de réforme législative ou réglementaire de grande ampleur, en raison des effets collatéraux sur l’image de la Place. La composition multidisciplinaire de la Commission lui […] Lire la suite
Citizens United As Bad Corporate Law : une réflexion sur ce qu’est une société
Beau papier proposé par les professeurs Macey et Strine Jr intitulé « Citizens United As Bad Corporate Law » (16 août 2018, U of Penn, Inst for Law & Econ Research Paper No. 18-28; Yale Law & Economics Research Paper No. 598). Cet article vient discuter utilement de qu.est une société par actions et ses caractéristiques fondamentales. […] Lire la suite
Taxation mondiale des entreprises : cela avance
Les affaires.com ont offert une belle actualité sur la taxation des GAFA ; « Taxation mondiale des entreprises: vers un taux minimum de 12,5% ». Dans la même période, l’OCDE a proposé d’importants changements au régime fiscal international (voir ici cette actualité sur le site du cabinet Osler). Le Pilier 1 des propositions porte sur la nouvelle répartition des […] Lire la suite
Colloque « L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants »
La Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, en partenariat avec le CÉDÉ et la Chaire iA Groupe financier en assurance et services financiers, organise un colloque sur l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (D&O insurance) qui a lieu le 13 mars 2020 de 8 h 30 à 12 h 30. Lors de cette demi-journée de conférences, […] Lire la suite
Contentieux climatique : et le droit dans tout cela ?
Bonjour à tout le monde, la professeure Marta Torre-Schaub de l’Institut des sciences juridiques et philosophique de la Sorbonne vient de publier un intéressant rapport réalisé dans le cadre de la Mission de recherche Droit et justice : Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit pour la cause climatique. Résumé La présente recherche […] Lire la suite
Devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement
L’Union européenne vient de publier son rapport final sur le devoir de vigilance concernant les chaînes d’approvisionnement : « Study on due diligence requirements through the supply chain ». Un document à lire… Résumé This study for the European Commission focuses on due diligence requirements to identify, prevent, mitigate and account for abuses of human rights, including the […] Lire la suite