Cours DRT-2006 | Page 12
Les pouvoirs du conseil d’administration peuvent-ils être restreints ou retirés ?
Voilà une belle capsule-vidéo portant sur cette question bien connue des juristes québécois et canadiens : « Les pouvoirs du CA peuvent-ils être restreints ou retirés ? ». Me André Vautour y répond… Rappelons simplement qu’en vertu de l’article 213 LSAQ, les actionnaires peuvent restreindre ou retirer les pouvoirs du CA. Ils alors conclure une convention unanime par […] Lire la suite
Quelles qualités pour être administrateur ?
Excellente capsule-vidéo offerte par l’IGOPP qui présente en quelques minutes les qualités que devraient avoir un administrateur de sociétés ! À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Dernier rapport de l’IGOPP : Performance et dynamique des CA
Yvan Allaire et l’IGOPP viennent de publier un très intéressant rapport de terrain sur la pratique du CA au Canada : « Performance et dynamique des conseils d’administration : un échange avec des administrateurs expérimentés ». Une longue expérience comme administrateur de sociétés mène souvent au constat que la qualité de la gouvernance et l’efficacité d’un conseil tiennent […] Lire la suite
Actualité jurisprudentielle québécoise (mai 2016)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mai 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Vu l’insolvabilité de la société qu’il est chargé de liquider, le liquidateur est autorisé à produire une cession de biens aux termes de la Loi sur […] Lire la suite
Gouverner une entreprise n’est pas gouverner un État !
En voilà une drôle de question que je vous propose pour mon dernier de blogue Contact : « Gouverner une entreprise et gouverner un État: les dangers d’une analogie ». Est-ce que gouvernance (d’une entreprise) et gouvernement (d’un État) peuvent être rapprochés ? Si la réponse est souvent positive, il faut se méfier. L’image est belle, mais elle déforme […] Lire la suite
PME : n’oubliez pas le CA !
IAS Québec diffuse de manière pertinente un résumé de leur manifestation. Dans le cadre de ce blogue, nous avions relayé l’intervention de Robert Eccles. Cette fois-ci, l’IAS a organisé le 7 juin dernier un événement pour discuter de la pertinence de constituer un CA pour les PME : « Les avantages d’un CA dans une PME ». Qu’en […] Lire la suite
Gouvernance d’entreprise : l’évaluation financière existe !
« En entreprises, quand gouvernance rime avec finance » publié dans Les Échos.fr revient sur l’évaluation financière dont est l’objet la gouvernance d’une entreprise lorsque celle-ci s’apprête à se faire acheter. Lors d’une opération financière, le recours à un expert en évaluation devient un gage de sécurisation pour toutes les entreprises, cotées ou non, quels que soient leur […] Lire la suite