normes d’encadrement | Page 12
Purpose et revitalisation du droit des sociétés
La professeure australienne Rosemary Teele Langford offre un bel article relayé par l’Oxford Business Law Blog : « Purpose-Based Governance and Revitalisation of Company Law to Facilitate Purpose-Based Companies » (18 septembre 2020). Extrait : The permissibility of corporations pursuing purposes other than profit has been the subject of debate for a number of years. This debate has […] Lire la suite
Pour un comité social et éthique en matière de gouvernance
Dans BoardAgenda, Gavin Hinks propose une solution pour que les parties prenantes soient mieux pris en compte : la création d’un comité social et éthique (déjà en fonction en Afrique du Sud) : « Companies ‘need new mechanism’ to integrate stakeholder interests » (4 septembre 2020). Extrait : While section 172 of the Companies Act—the key law governing directors’ duties—has been […] Lire la suite
50 years later, Milton Friedman’s shareholder doctrine is dead
Belle tribune dans Fortune de MM. Colin Mayer, Leo Strine Jr et Jaap Winter au titre clair : « 50 years later, Milton Friedman’s shareholder doctrine is dead » (13 septembre 2020). Extrait : Fifty years ago, Milton Friedman in the New York Times magazine proclaimed that the social responsibility of business is to increase its profits. Directors have the duty […] Lire la suite
Entreprises européennes, salariés et dividendes : tendance
Dans un article du Financial Times (« European companies were more keen to cut divis than executive pay », 9 septembre 2020), il est observé que les assemblées annuelles de grandes entreprises européennes montrent des disparités concernant la protection des salariés et la réduction des dividendes. Extrait : Businesses in Spain, Italy, the Netherlands and the UK were […] Lire la suite
Activisme des salariés actionnaires : une menace ?
Article à lire de M. Ashwell dans Corporate Secretary : « The threat of employee shareholder activism » (7 août 2020). Intéressante perspective sur l’activisme poussé de manière indirecte par la situation des salariés des entreprises. Extrait : Facing an employee-backed or employee-led shareholder proposal generates media attention and causes embarrassment for senior management. But are these recent examples […] Lire la suite
Is A Director Resignation Policy Good For Governance?
Corporate Board Member fait une intéressante synthèse de la politique de démission d’un administrateur qui ne recevrait pas 50 % des votes lors de son élection : « Is A Director Resignation Policy Good For Governance? » (Matthew Scott). Promeut par les grands investisseurs de ce monde, comment résumer les effets positifs d’une telle politique ? C’est ce que […] Lire la suite
Agences de conseil en vote : la SEC modifie les règles
La Securities and Exchange Commission des États-Unis (la SEC) a récemment publié les modifications définitives à ses règles sur les procurations visant à réglementer certaines activités des agences de conseils en matière de vote par procuration. Les règles définitives sont conformes aux modifications proposées, émises par la SEC en décembre 2019. Dans l’ensemble, les règles définitives […] Lire la suite