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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés Valeur actionnariale vs. sociétale

Proposition de loi britannique : partage des profits et composition des CA

Un projet de loi est en cours en Angleterre intitulé : The Profit-Sharing and Company Governance (Employees’ Participation) Bill 2015-16. Sa première lecture a été faite récemment, le 26 janvier 2016, à la Chambre des communes. Même si le projet est assurément plus complet, il comporte deux éléments essentiels : Un partage du profit avec les salariés […] Lire la suite

autres publications divulgation financière mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit

Divulgation extra-financière en Angleterre : quel bilan ?

Le Climate Disclosure Standards Board a publié un bilan de la divulgation extra-financière des entreprises dans les domaines environnemental et des gaz à effet de serre du FTSE500 (ici), suite à la réforme introduite au Company Act 2006 en 2013 (Companies Act 2006 (Strategic Report and Directors’ Report) Regulations 2013). Voici quelques chiffres extraits de […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Risques juridiques en 2016

Les entreprises canadiennes affronteront plusieurs risques juridiques en 2016, selon un rapport que vient de publier le cabinet Borden Ladner Gervais. Le journal Les affaires publie un article sur ce point : ici. Changements climatiques, cybersexe, libre-échange… Les entreprises canadiennes affronteront plusieurs risques juridiques en 2016, selon un rapport que vient de publier le cabinet Borden […] Lire la suite

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Nouvel ouvrage : Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution prochaine d’un nouvel Handbook chez Edward Elgar intitulé : « Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions ». Intéressant un livre traitant de la gouvernance d’entreprise des banques et des institutions financières… The global financial crisis has led to more and more focus on corporate governance and […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Décret du 8 janvier 2016 sur le label ISR dans la finance

Bonjour à toutes et à tous, le décret français no 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » est venu définit le label « investissement socialement responsable ». Ce décret fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier […] Lire la suite