Cours DRT-2006 | Page 13
Les dividendes à tout prix : un risque
Bonjour à toutes et à tous, le Financial Times apporte un regard critique sur les politiques de distribution des dividendes des entreprises : “Alarm grows as investors get bulk of listed groups’ profits” (9 mai 2016). The world’s listed companies have paid out more than half their profits to shareholders in the form of dividends […] Lire la suite
Actualité jurisprudentielle québécoise (mars et avril 2016)
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mars et avril 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Avril Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Le statut d’administrateur de facto ne peut être attribué au défendeur, son rôle dans l’administration de la société devant notamment s’examiner dans le contexte d’une […] Lire la suite
Oui aux actions multivotantes !
Yvan Allaire offre une très belle analyse des actions à droit de vote multiple : « Pourquoi le Canada a besoin des actions multivotantes » (9 mai 2016). Yvan Allaire apporte un bon soutien à ce type de titre en soulignant une particularité du Canada : la présence des entreprises familiales ! La saga Bombardier, puis la sonnette d’alarme […] Lire la suite
Le Delaware ou la séduction du moins-disant
Bonjour à toutes et à tous, le journaliste de Les affaires Julien Abadie offre un chiffre ahurissant : 285 000 entreprises enregistrées dans un seul et même immeuble : « Cet immeuble du Delaware abrite 285000 entreprises ». Apple, Google, American Airlines, Coca-Cola, Walmart, Berkshire Hathaway, Ford, General Electric… Toutes les plus grandes sociétés américaines ou presque ont leurs […] Lire la suite
Nouvelle publication : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ?
Avec 2 étudiantes brillantes du baccalauréat (Romy McFarlane-Drouin et Valérie Deshaye), nous venons de publier un article intitulé « Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ? » dans la revue Regard critique « Justice internationale – Enjeux du XXIe siècle » (Volume 11, no 1, avril 2016). Voici le sommaire de la revue : […] Lire la suite
Nom en français : le Québec recule
Un article de la presse = nous apprend ce matin que le gouvernement Couillard renonce à exiger qu’un descriptif en français accompagne la marque de commerce en anglais des grandes surfaces. En contrepartie, il imposera de l’affichage en français sur la façade (« Francisation des enseignes : Québec lâche prise »). À la suite d’une longue réflexion, le […] Lire la suite
Prix Yvon Blais (cours DRT-2006) : bravo aux étudiantes !
Le prix Yvon Blais du cours DRT-2006 visant à récompenser les meilleurs travaux de mi-session a été remis à 3 équipes (6 étudiantes). Il s’agit des étudiantes suivantes : Rébecca Garon et Annouck Balzer : 95/100 Danielle Le Saux-Farmer et Zoé Angelopoulos : 93,75/100 Anne Shirley LeBel et Isabelle Gagnon : 92,5/100 Bravo à toutes ces étudiantes pour la […] Lire la suite