divers et variés | Page 13
World Economic Forum : il faut mieux faire pour les critères ESG
Le World Economic Forum vient de publier son dernier rapport « Global Risks Report » qui appelle à ce que les critères ESG soient davantage intégrés dans le domaine financier. Ce rapport constate que les investisseurs sont souvent peu mis au fait de l’importance des menaces et que la gestion des risques de régulation et du climat dans […] Lire la suite
Publication d’un article : L’art de la juste équivalence en droit ou comment traduire « corporate »
Bonjour à toutes et à tous, la Revue de Recherche Juridique – Droit prospectif vient de publier un de mes articles intitulé : « L’art de la juste équivalence en droit : Discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance« (RRJ 2015-4, p. 455-502). Résumé : Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur […] Lire la suite
« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »
Bonjour à toutes et à tous, le Club des juristes a publié un intéressant rapport il y a peu. La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier son rapport intitulé « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus ». Le rapport de la Commission environnement […] Lire la suite
Commission des valeurs mobilières : ça commente !
Bonjour à toutes et à tous, le projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux soutenu par l’ancien gouvernement conservateur a donné lieu à plusieurs réactions médiatiques à la fin décembre 2015. Les anciens ministres des Finances du Québec (Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget), ainsi que leurs homologues albertains (Doug Horner et […] Lire la suite
FTSE350 : revue annuelle de la gouvernance par Grant Thornton
Bonjour à toutes et à tous, Grant Thornton a publié récemment l’édition 2015 de sa revue annuelle de gouvernance basée sur l’analyse des rapports annuels des entreprises britanniques du FTSE350 : « Trust and Integrity – Loud and Clear? ». Quelques faits saillants : The 2015 figures show a slight drop in the number of FTSE 350 companies who […] Lire la suite
Top 5 du mois de novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, voici le « top 5 » des articles les plus lus pour le mois de novembre (441 vues, 206 visiteurs et 7 Like) : Billet d’un auteur invité (Me Jean-Christophe Bernier) : réflexions sur la conformité (ici) Entreprises et droits de l’homme : une contrainte ? (ici) Trouble de voisinage et entreprises : faisons le point (ici) 2e séminaire de droit […] Lire la suite
La Bourse de Toronto annonce des modifications au Guide à l’intention des sociétés de la TSX
La Bourse de Toronto a annoncé dernièrement l’approbation de certaines modifications au Guide à l’intention des sociétés de la TSX visant les émetteurs sans personnalité juridique (y compris les PNB, les fonds d’investissement à capital fixe et les produits structurés). Les modifications apportées au Guide intéresseront particulièrement les intervenants du secteur des fonds d’investissement et […] Lire la suite