Normes de droit | Page 14
La SEC consulte sur le changement climatique
La SEC a publié récemment une nouvelle sur son site indiquant qu’elle chercher l’avis du public sur sa réglementation dans le domaine du changement climatique : « Public Input Welcomed on Climate Change Disclosures » (15 mars 2021). C’est le moment de vous exprimer ! La SEC bouge en ce domaine comme cet extrait du message de la SEC […] Lire la suite
Bien commun : les entreprises peuvent-elles y contribuer ?
Émission intéressante dans Le temps du débat (animé par par Raphaël Bourgois) offerte par France Culture le 5 décembre 2020 : « Tech For Good : les entreprises peuvent-elles travailler au bien commun ? ». Résumé L’Appel Tech for Good a été signé lundi 30 novembre, aboutissement d’une initiative lancée en mai 2018 par Emmanuel Macron, lorsqu’il invitait à l’Elysée les […] Lire la suite
Responsabilité des minières à l’étranger : un billet à parcourir
La professeur Elizabeth Steyn aborde la responsabilité des entreprises minières pour des actes commis à l’étranger dans un billet de blogue intitulé « Holding extractive companies liable for human rights abuses committed abroad » (Western Law, 7 décembre 2000). Extrait A notable driver in the movement towards stronger oversight has been allegations of abuses committed in the […] Lire la suite
Le législateur au secours de la démocratie actionnariale
Mme Boisseau de Les Échos publie une information bien intéressante pour la démocratie actionnariale : « Assemblées générales à huis clos : l’exécutif veut préserver les droits des actionnaires » (13 novembre 2020). À quand cette réaction au Québec et au Canada ? Extrait : Les actionnaires ne veulent surtout pas que les assemblées générales (AG) 2021 se tiennent dans les mêmes […] Lire la suite
Sustainable Corporate Governance: The Role of the Law
Beau papier offert par le professeur Alesso Pacces : « Sustainable Corporate Governance: The Role of the Law » (ECGI Law Series 550/2020, 19 novembre 2020). Résumé : The debate on sustainable finance seldom includes the perspective of shareholders. However, shareholders are important for the governance of publicly held corporations today, because their holdings are concentrated in the hands […] Lire la suite
Caisses de retraite au Canada : un pas de plus vers la finance verte
Dans La Presse, M. Décarie relaie une information intéressante pour la RSE et l’ISR : « Huit poids lourds pour une croissance plus durable et inclusive » (25 novembre 2020). Extrait : Ce sont les poids lourds de l’investissement au Canada. Ensemble, ils totalisent plus de 1600 milliards d’actifs sous gestion et ils ont décidé de mettre leur masse financière […] Lire la suite
Capital-actions à classe multiple : commentaire de COGECO
Dans Le Devoir, M. Gérard Bérubé offre une belle analyse du capital-actions à classe multiple pour laquelle il se montre enthousiaste en s’appuyant sur le cas de COGECO : « Sauver nos fleurons » (21 novembre 2020). Extrait : Québec peut, certes, envoyer un message clair proclamant la non-disponibilité de nos fleurons clés aux intérêts hors Québec, comme il […] Lire la suite