Normes de marché | Page 15

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Activisme au Canada : Brian Cheffins commente

Bonjour à toutes et à tous, je suis tombé par hasard ce matin sur cet article du professeur Brian Cheffins intitulé : « Hedge fund activism Canadian style«  (UBC Law Review, vol. 47, no 1, janvier 2014). Cet article est l’occasion de revenir sur la notion d’activisme sous un angle canadien. The forthright brand of shareholder activism hedge […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché parties prenantes responsabilisation à l'échelle internationale

L’irresponsabilité coûte cher pour les entreprises

En 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’objet d’une sanction en rapport avec au moins un facteur de responsabilité sociale. Ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros. C’est une étude de Vigeo publiée le 25 juin 2015 qui nous l’apprend ! Qui a dit que la RSE était dépourvue de sanction ? Cette […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de marché

ISR et obligation : vers un investissement responsable

Le Devoir.com a publié un article le 18 avril 2015 évoquant le thème de l’investissement responsable sous un angle particulier : celui de l’accroissement des obligations vertes (Gérard Bérubé, « Obligations verdoyantes »). Très jeunes, encore marginales mais à popularité croissante, les obligations vertes souffrent encore d’un encadrement laissé au volontarisme et d’une normalisation déficiente. Les investisseurs accentuent […] Lire la suite

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Nouveau code de gouvernance au Japon (détour par le Stewardship Code)

À l’hiver 2015, le Japon a publié son nouveau code de gouvernance d’entreprise suite au lancement de la stratégie de revitalisation du Japon lancé en 2014. C’est le 1er juin 2015 que ce nouveau code est entré en vigueur. Dès l’introduction, les mots sont lâchés : « In this Corporate Governance Code, “corporate governance” means a structure […] Lire la suite

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Proxy advisors : faire un point européen sur le Code de bonnes pratiques

Le 8 juin 2015, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié un appel à consultation intitulé : « Call for Evidence – Impact of the Best Practice Principles for Providers of Shareholder Voting Research and Analysis ». Voici donc revenu sur le devant de la scène les fameuses agences en conseil de vote ! L’autorité européenne a donc décider de […] Lire la suite

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Agences de conseil en vote : les ACVM publient une instruction

Bonjour à toutes et à tous, les ACVM ont mis en œuvre à la fin avril l’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote. « L’instruction générale recommande des pratiques exemplaires conçues pour répondre aux préoccupations des participants au marché tout en reconnaissant le rôle important qu’exercent les agences de […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement

Organisation des AG : bilan et nouvelles recommandations de l’AMF France

Bonjour à toutes et à tous, l’AMF France a publié récemment un bilan d’étape deux ans et demi après la publication du rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées (pour le bilan, cliquez ici). Le constat général est celui d’une appropriation par la place de la plupart des propositions […] Lire la suite