structures juridiques | Page 15
Pourquoi les entreprises deviendraient-elles des B Corp ?
En voilà une question allez-vous me répondre et pourtant… Un récent article du Harvard Business Review de Suntae Kim, Matthew Karlesky, Christopher Myers et Todd Schifeling intitulé « Why Companies Are Becoming B Corporations » aborde la question de face. 2 raisons essentielles sont identifiées : First, as large established firms have ramped up their corporate social responsibility […] Lire la suite
Les entreprises du CAC 40 rachetées en masse
Bonjour à toutes et à tous, alors que le Québec se lamente parfois du rachat de ses entreprises, la France subit également une vague de rachat de ses grandes entreprises du CAC 40. Le quotidien Les Échos.fr propose une réflexion sur le sujet que je vous relaie ici : « Quand les fleurons du CAC 40 plient […] Lire la suite
Sièges sociaux : des choses à ne pas oublier
« Ces sièges sociaux qui disparaissent sans faire de bruit »… c’est sous ce titre que M. Emilio B. Imbriglio propose une lettre ouverte dans La Presse+ du 29 mai 2016 contribuant à la réflexion sur la protection des sièges sociaux au Québec. On discute, on documente, on questionne, et pour cause. Il est en effet […] Lire la suite
Retour sur l’entreprise : un bien commun
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale cet édito dans Les Échos de M. Denis Terrien intitulé : « Faire de l’entreprise un bien commun ». Je ne peux que partager ce qui est exprimé d’autant que mes écrits y sont pour une grande part consacrés ! Petit extrait : Depuis le boycott par des consommateurs anglais […] Lire la suite
Évitement fiscal : c’est pas moi !
Bonjour à toutes et à tous, deux des cinq firmes invitées à témoigner devant la commission parlementaire ont refusé toute responsabilité dans l’évasion fiscale (ici). Inquiétant non ? Comme les banques avant elles, des firmes comptables sont venues dire aux élus québécois que ce n’est pas leur faute si des Canadiens ont recours aux paradis fiscaux […] Lire la suite
Prudence et diligence des banques : capsule-vidéo du 24 mars
La Chaire L.R. Wilson, le CRDP de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisaient le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise « Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?« . À cette occasion, je me suis posé la question suivante : Existe-il un devoir de vigilance des institutions […] Lire la suite
Proposition de nouvelle règle sur la Banker Incentive Compensation
Le National Credit Union Administration est devenu la première des six Agences à dévoiler une proposition de règle d’implantation de l’article 956 de la loi américaine Dodd-Frank (« Incentive-based Compensation Arrangements », 17 CFR Part 303, Release No.; File no., RIN). Commentaire à recevoir au plus tard pour le 22 juillet 2016 ! The OCC, Board, FDIC, FHFA, NCUA, and SEC […] Lire la suite