Cours DRT-2006 | Page 16

autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Féminisation des CA : bilan fait au ministre

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) dressent une évaluation à mi-parcours des lois dites « Copé-Zimmermann » et « Sauvadet » qui fixent un seuil minimal de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques d’ici 2017. […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Risques d’une entrée en bourse

Dans son blogue, Diane Bérard revient sur les risques attachés à un premier appel public à l’épargne : « Quand une entrée en Bourse dérape » (Les affaires.com, 9 février 2016). Vous avez brûlé tout l’argent neuf des investisseurs. Les administrateurs fuient le navire les uns après les autres. Et vous n’avez plus de temps pour un plan […] Lire la suite

conférences mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Conférence-midi : femmes et CA

Dans le cadre d’une de ces activités, le CÉDÉ invitera le 3 février 2016 à 11 h 30 le professeur Jean Bédard, de l’École de comptabilité de la Faculté des sciences de l’administration et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, Université Laval, à présenter le résultat d’une étude intitulé : « Représentation des femmes […] Lire la suite

Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses

Actualité jurisprudentielle québécoise (novembre et décembre 2015)

Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes  Novembre et décembre 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Décembre Great Northern Products Ltd. c. Grand Nord Canada inc. (2015 QCCS 4944) Une inscription aux états financiers reflétant une transaction qui n’a pas été dûment autorisée par le conseil d’administration ne peut servir de […] Lire la suite