normes d’encadrement | Page 16
Intéressantes dispositions du Code civil chinois
Le Code civil chinois a été adopté le 28 mai 2020. Il ne rentrera en vigueur qu’au 1er janvier 2021. Deux articles ont attirés mon attention dans une perspective de responsabilité sociétale, articles qui concerne le régime des For-Profit Legal Person (section 2). En substances, voici ce que précisent lesdits articles : Les actionnaires ne doivent […] Lire la suite
Covid-19 pandemic ‘has accelerated shift to stakeholderism’
Gavin Hinks revient de manière intéressante sur un rapport récemment publié par Sustainability Board Report mettant en lumière l’ouverture des grandes entreprises américaines à leurs parties prenantes : « Covid-19 pandemic ‘has accelerated shift to stakeholderism’ » (Board Agenda, 1er juin 2020). Pour accéder au rapport commenté : ici. Extrait : There have been many claims that stakeholder capitalism is […] Lire la suite
Il faut améliorer l’information non financière
Pour M. Ben Aamar et Mme Martinez, il faut que les entreprises doivent dépasser le « greenwashing » pour informer les investisseurs sur la résilience de leur modèle économique aux chocs environnementaux. Je vous invite à lire leur tribune : « Améliorer l’information environnementale des investisseurs doit devenir une priorité « (Le Monde, 5 juin 2020). Extrait : La pandémie actuelle peut […] Lire la suite
RSE et parties prenantes : une bonne pratique canadienne
Les entreprises et les banques canadiennes semblent avoir fait le choix de la RSE et des parties prenantes comme l’illustre cet article : « Canadian companies can care about more than profit, and could pay a price if they don’t « (Financial Post, 3 juin 2020). Extrait : It is not the first time a leader with a fiduciary […] Lire la suite
COVID-19 : pour plus d’éthique dans les CA !
Encore une fois le cabinet Langlois publie un intéressant billet « La gouvernance : la sensibilité et le leadership éthiques des administrateurs, des éléments nécessaires pour l’après-crise » sous la plume de Mes Brizard, Ferron et François Larouche (21 mai 2020). Je suis content de voir que les auteur.e.s partagent mon sentiment sur la nécessité de l’éthique et […] Lire la suite
For Whom is the Corporation Managed in 2020?
Encore un papier sur le fameux « purpose » du droit des sociétés par actions. C’est le professeur Edward Rock qui s’y attaque dans un article intitulé « For Whom is the Corporation Managed in 2020?: The Debate over Corporate Purpose » (European Corporate Governance Institute – Law Working Paper No. 515/2020, 1er mai 2020). Résumé : A high profile […] Lire la suite
Should Corporations Have a Purpose?
Belle question que se posent Jill Fisch et Steven Davidoff Solomon dans un travail de recherche de l’ECGI « Should Corporations Have a Purpose? ». Résumé : The hot topic in corporate governance is the debate over corporate purpose and, in particular, whether corporations should shift their purpose from the pursuit of shareholder wealth to pursuing a broader […] Lire la suite