Responsabilisation à l’échelle internationale | Page 16
Plan de lutte contre l’évasion fiscale : les États signent
Selon un article de La presse.ca paru hier (ici), une trentaine de pays ont signé mercredi le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l’OCDE. Cet accord multilatéral, applicable à partir de 2017, prévoit un échange de renseignements entre administrations fiscales qui leur offrira une vision complète et unifiée des […] Lire la suite
Écarts de conduite des banques : une liste
Envie de plaisanter en cette matinée ? Finance Watch a publié un billet de blogue le 14 décembre 2015 intitulé : « La liste des écarts de conduite des banques, élaborée par Robert Jenkins ». Cette liste a été élaborée par Robert Jenkins, ancien banquier, ancien gestionnaire de fonds et ancien régulateur, professeur associé de finance à la London […] Lire la suite
Évitement fiscal : la Belgique pointée du doigt
Selon article du quotidien Le Monde paru aujourd’hui (ici), la Commission européenne a conclu, lundi 11 janvier, que le régime fiscal belge favorisant les multinationales est « illégal ». L’instance a ordonné qu’au moins trente-cinq entreprises, principalement installées dans l’Union européenne (UE) et ayant bénéficié de ce régime, remboursent environ 700 millions d’euros d’impôts impayés à la Belgique. La Commission […] Lire la suite
« Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus »
Bonjour à toutes et à tous, le Club des juristes a publié un intéressant rapport il y a peu. La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, vient de publier son rapport intitulé « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoirs des Etats, droits des individus ». Le rapport de la Commission environnement […] Lire la suite
L’irresponsabilité coûte cher pour les entreprises
En 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’objet d’une sanction en rapport avec au moins un facteur de responsabilité sociale. Ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros. C’est une étude de Vigeo publiée le 25 juin 2015 qui nous l’apprend ! Qui a dit que la RSE était dépourvue de sanction ? Cette […] Lire la suite
RSE des minières : une chimère ?
Bonjour à toute et à tous, je vous signale la publication d’un nouveau billet sur le blogue de Contact intitulé : « Responsabilité sociale des minières: faut-il y croire? ». J’y suis quelque peu critique et réservé sur la nouvelle stratégie canadienne en matière de RSE. Bonne lecture ! Les projets canadiens et québécois d’extraction minière se sont multipliés, […] Lire la suite
Au soutien du devoir de vigilance
Ma collègue de l’INSEEC Isabelle Cadet a publié il y a peu un billet d’humeur sur le blogue de l’école visant à soutenir l’adoption du projet français de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères qui va revenir prochainement devant l’Assemblée nationale. Je vous y renvoie car il est très intéressant : « Que reste-t-il du […] Lire la suite