responsabilité sociétale | Page 16

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Entreprises, soyez vigilantes sur votre chaîne d’approvisionnement !

Si la France n’a toujours pas adopté l’idée d’imposer aux sociétés mères un devoir de vigilance relativement aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, aux dommages corporels ou environnementaux graves et aux risques sanitaires résultant de leur activité, cet article de Les Échos.fr « Supply chain : la vigilance s’impose » vient rappeler la nécessité que les entreprises adoptent […] Lire la suite

Nouvelles diverses

RSE et conformité

Excellente synthèse sur les liens entre conformité et responsabilité sociétale ou comment la conformité peut renforcer l’approche RSE : « Corporate Social Responsibility and Compliance: How Compliance Can Strengthen CSR » (JDSupra – Business Advisor, 14 septembre 2016)   In weighing the costs and benefits of considering the integration of a company’s CSR commitments into existing compliance programs, […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses

Discours de l’Union : la RSE en bout de ligne !

Le Bulletin de droit économique vient de publier mon dernier article (rédigé avec Jean-Christophe Bernier) se veut une synthèse et une mise en perspective du discours de l’État de l’Union de Barack Obama : « Investir dans un autre futur : Un ambitieux discours sur l’État de l’Union ».   Au début de l’année, le président Américain Barak Obama a […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

L’Europe pousse la RSE et veut contraindre les grandes entreprises

Le 25 octobre 2016, le Parlement européen a adopté la « Résolution du 25 octobre 2016 sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’homme dans les pays tiers (2015/2315(INI)) ». Quelles sont les invitations adressées à la Commission européenne ? Le message est clair : il faut passer la vitesse supérieure. Un exemple à […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses

Risques environnementaux : comment les gérer ?

Le Journal des sociétés (excellente revue, pleine d’informations) de mars 2016 propose un dossier intitulé : « La gestion des risques environnementaux par les entreprises ». Nul doute que ce dossier spécial attirera plusieurs de vous ! Au programme de ce dossier, les articles suivants : L’attribution du risque environnemental en matière de vente La loi ALUR : les dispositions sur […] Lire la suite

divulgation financière Nouvelles diverses Structures juridiques

Travail décent : la RSE malmenée

Début octobre 2016, SHARE a publié un rapport sur les pratiques de certaines grandes entreprises en matière de travail décent dans leur chaîne d’approvisionnement. Le résultat est plutôt décevant et la divulgation se montre en-deçà des attentes…   The correlation between workforce management and company performance means institutional investors have a key role to play […] Lire la suite