normes d’encadrement | Page 17
Le purpose, toujours le purpose
Martin Lipton, William Savitt et Karessa L. Cain ont publié sur le Harvard Law School Forum on Corporate Governance un intéressant papier intitulé : « On the Purpose of the Corporation » (27 mai 2020). Extrait : The growing view that corporations should take into account environmental, social and governance (ESG) issues in running their businesses, and resistance from […] Lire la suite
COVID-19 : les CA doivent être proactifs et impliqués
C’est sur ce conseil pertinent que le cabinet BCF Avocats d’affaire offre un billet dans son dossier consacré à l’après-COVID (ici) intitulé « COVID-19 : à l’aube du déconfinement, les conseils d’administration doivent être proactifs et impliqués » (27 avril 2020). Extrait : (…) À crise exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Cela est vrai non seulement de nos gouvernements, mais également […] Lire la suite
Devoir de prudence des administrateurs en contexte de COVID-19
Lecture de Leon Yehuda Anidjar sur le devoir de prudence et son intérêt dans le contexte de la COVID-19 : « A Firm-Specific View of Directors’ Duty of Care in Times of Global Epidemic Crisis » (Oxford Business Law Blog, 20 mai 2020). Extrait : In a recent paper, I discuss the directors’ duty of care in times of financial […] Lire la suite
COVID-19 et comptabilité créative : un risque ?
Dominique Lemoine du MÉDAC offre une belle synthèse de ce qu’il nomme l’« Éclosion de comptabilité créative pandémique ». Extrait : En période de crise, la vigilance des actionnaires est d’autant plus nécessaire en matière de recours par des entreprises à des termes et à des ajustements comptables non généralement reconnus. Selon un article du Financial Times, des émetteurs commencent à […] Lire la suite
Crédit d’urgence aux grands employeurs (CUGE) : les précisions
Alexis en a parlé dans un précédent billet, poursuivons donc la discussion entourant le Crédit d’urgence aux grands employeurs (CUGE). En ce 20 mai 2020, le ministre des Finances vient de dévoiler les détails. Rappelons que pour en bénéficier, les entreprises devront : être ni insolvables ni en restructuration; ne pas avoir été reconnues coupable de […] Lire la suite
Stop Blaming Milton Friedman!
En voilà tout un titre ! Le professeur Brian Cheffins livre tout un article sur SSRN : « Brian R. Cheffins, « Stop Blaming Milton Friedman! », 11 mars 2020, University of Cambridge Faculty of Law Research Paper No. 9/2020. Résumé : A 1970 New York Times essay on corporate social responsibility by Milton Friedman is often said to have launched […] Lire la suite
Proxy advisor : la SEC recule
Le quotidien Les Échos.fr vient de faire tomber la nouvelle : « La SEC renonce à sa proposition phare pour limiter le pouvoir les agences de conseil en vote ». Le gendarme des marchés américains ne veut plus imposer aux agences de conseil en vote de soumettre leurs analyses aux entreprises cotées avant de les envoyer à leurs […] Lire la suite