structures juridiques | Page 17
RSE : que penser des convictions de H&M ?
Dans un article du quotidien Le Monde, la journaliste (Nicole Vulser) aborde la responsabilité sociétale autour d’un exemple venu des entreprises du textile : H&M (« Responsabilité sociale : les convictions du patron d’H&M France », 26 mars 2016). Le groupe suédois H&M, numéro un mondial du prêt-à-porter, n’a jamais travaillé avec les usines du Rana Plaza qui se […] Lire la suite
Banque et risk management : nouvelle étude de McKinsey
Intéressant document publié par McKinsey : « The future of bank risk management » (par Philipp Härle, Andras Havas et Hamid Samandari). Bonne lecture à toutes et à tous… Banks have made dramatic changes to risk management in the past decade—and the pace of change shows no signs of slowing. Here are five initiatives to help them stay ahead. […] Lire la suite
Droits de l’homme : nouvelle contrainte pour les enrteprises ?
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie sur le blogue le dernier billet publié sur le blogue Contact de l’Université Laval (ici) que j’anime (ici). Sour le titre « Les droits de l’homme et les entreprises », j’aborde la thématique des droits de l’homme et deux décisions judiciaires canadiennes récentes qui viennent renforcer la responsabilité des […] Lire la suite
Réduction du taux d’imposition au Royaume-Uni
Bonjour à toutes et à tous, Le Monde nous en annonce une bonne : « Le Royaume-Uni abaisse son impôt sur les sociétés à 17 % ». Derrière ce budget essentiellement fiscalement neutre, d’importants changements sont cependant annoncés. Le plus spectaculaire est la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) : son taux qui était de 28 % lors de […] Lire la suite
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?
Bonjour à toutes et à tous, l’Université de Montréal sera l’hôte d’un colloque international sur le devoir de vigilance qui aura lieu le 24 mars 2016 en après-midi au Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal. La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche […] Lire la suite
Inversion fiscale : lumière sur un phénomène grandissant
Lexpert a publié un article qui en intéressera plus d’un début février : « Tax inversions feed Canadian law firms » (par Sandra Rubin). For corporate law firms struggling with a shrinking client pool there is work to be mined – not just in structuring the transaction but also in doing the ongoing legal work for the former […] Lire la suite
Évitement fiscal : réformes en vue !
Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé des Affaires économiques et de la Fiscalité a présenté ce jeudi 28 janvier son paquet de mesures contre l’évasion fiscale des entreprises. Celui-ci comprend 2 directives, une recommandation, une communication et une étude qui passe en revue les principaux instruments utilisés par les entreprises pour échapper à l’impôt. Vous pourrez […] Lire la suite