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Base documentaire Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Indépendance des administrateurs : le Canada consulte

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 25 octobre pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.   Le […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Gouvernance d’entreprise au Japon : du mieux, mais…

Envie d’un éclairage sur la gouvernance des entreprises japonaises ? Vous pourrez lire l’article suivant : « Japanese Corporate Governance: Improving But Still A Long Way To Go », ValueWalk (2 novembre 2017, par Rupert Hargreaves).   Japanese corporate culture is being blamed for the mistakes. Economists Naoshi Ikeda, Kotaro Inoue and Sho Watanabe of the Tokyo Institute of […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Cumul des fonctions entre président du CA et chef de la direction : l’exception française

Reuters publie un article portant sur le cumul des fonctions de président du CA et de chef de la direction qui démontre le particularisme de la situation française : « Corporate France swims against tide on chairman independence » (30 octobre 2017).   Corporate France is bucking the global trend of splitting the roles of chairman and CEO, […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Les actionnaires auraient-ils des devoirs ?

Intéressant article offert par les professeurs Hanne Birkmose et Florian Möslein « Mapping Shareholders’ Duties » sur l’Oxford Business Law Blog (6 janvier 2017). Cet article revient sur la riche thématique des devoirs des actionnaires !   Recent developments in European company law and capital market law have heralded a break with the traditional perception in company law […] Lire la suite

divulgation financière Nouvelles diverses

Risque climat : de plus en plus dans la communication financière !

Dans un article de Les Échos du 14 juin 2017, M. Vincent Bouquet revient sur la place occupé aujourd’hui par le risque climatique : « Le risque climatique s’impose dans le radar des entreprises ». Il est intéressant de noter que les entreprises françaises non s’y intéressent de plus en plus, mais encore communiquent dessus !   Donald Trump […] Lire la suite

divulgation financière Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Déclaration d’investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés aux changements climatiques

Bonjour à toutes et à tous, l’investissement socialement responsable et la RSE prennent de l’ampleur au Québec. Le 26 octobre 2017, vient d’être diffusé l’appel de l’industrie des services financiers en faveur d’une divulgation accrue d’information pour mieux gérer l’impact des changements climatiques.   30 institutions financières et caisses de retraite canadiennes et internationales, dont les […] Lire la suite