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normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

La fin de l’opacité ?

Bonjour à toutes et à tous, Le Devoir (« Des élus américains veulent mettre fin aux structures anonymes ») m’apprend que des élus du Congrès américain ont déposé mercredi une proposition de loi s’attaquant aux sociétés anonymes créées aux États-Unis et soupçonnées de dissimuler des malversations financières et des opérations de blanchiment d’argent. À l’heure actuelle, plusieurs […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses Structures juridiques

Nouvel ouvrage : Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution prochaine d’un nouvel Handbook chez Edward Elgar intitulé : « Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions ». Intéressant un livre traitant de la gouvernance d’entreprise des banques et des institutions financières… The global financial crisis has led to more and more focus on corporate governance and […] Lire la suite

responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Écarts de conduite des banques : une liste

Envie de plaisanter en cette matinée ? Finance Watch a publié un billet de blogue le 14 décembre 2015 intitulé : « La liste des écarts de conduite des banques, élaborée par Robert Jenkins ». Cette liste a été élaborée par Robert Jenkins, ancien banquier, ancien gestionnaire de fonds et ancien régulateur, professeur associé de finance à la London […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Benefit Corporations for a Sustainable Economy

Dans un article publié aujourd’hui, Mélissa Schweyer revient sur le thème de la Benefit Corporation pour en prôner une adoption au Canada : « Benefit Corporations for a Sustainable Economy » (TripleUndit, 20 janvier 2016). In 2015, we witnessed what is possible when large groups of people come together to change the world. But with the adoption of […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Inversion fiscale : la guerre contre les multinationales est-elle perdue ?

Bonjour à toutes et à tous, un article du Financial Post publié fin novembre 2015 « Governments’ war on multinationals » par Jack M. Mintz (Fellow du président, School of Public Policy, University of Calgary) revient sur les problématiques de l’inversion fiscale. L’affaire Pzifer sert de trame de fond… While the multinational companies have won this battle, […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Fiscalité et transparence : du chemin à faire !

Le Devoir.com (ici) vient de nous faire savoir que le FMI a exprimé son mécontentement quant à la position américaine relativement à la transparence des sociétés-écrans. Malgré de grandes déclaration d’intention, il s’avère que les États-Unis ont fait peu évoluer leur législation dans le but d’éviter le blanchiment d’argent. Triste constat qui donne raison aux […] Lire la suite