Normes de droit | Page 19
Chaîne d’approvisionnement et RSE : du nouveau en Allemagne
Selon un article de Les Échos.fr (« L’Allemagne s’attaque à l’éthique de ses entreprises à l’étranger », 15 juillet 2020), Berlin prépare pour la rentrée un projet de loi sur le respect des normes environnementales et sociales sur la chaîne d’approvisionnement des entreprises allemandes. Extrait : C’est un jeans bleu produit au Bangladesh, taille haute, banal, mais « il coûte […] Lire la suite
Sociétés fermées et diversité au Canada : que dit le droit ?
Sympathique petit billet de Me Lapierre du cabinet TJD sur une question simple : « Est-ce qu’une société fermée a l’obligation d’avoir un certain nombre d’administrateurs et de dirigeants issus de la diversité? ». Extrait : Non. Les sociétés par actions à capital fermé régies par la Loi sur les sociétés par actions et par la Loi canadienne sur les sociétés par […] Lire la suite
Grèce : 25 % de femmes au CA imposé par la loi
Minerva Analytics apporte une belle mise à jour à la problématique de la diversité en m’apprenant que la Grèce vient de renforcer son dispositif juridique en matière de féminisation : « Greek companies will soon be mandated to meet a 25% female quota on their boards following a landmark decision for gender diversity ». Extrait : The quota requirement […] Lire la suite
Entreprise à mission : quel rôle pour la finance ?
La revue Banque propose une intéressante analyse par Mmes Weisman et Pruvost de l’entreprise à mission avec un angle financier que je vous livre ci-dessous : « Entreprise à mission : une promesse à confirmer ? » (18 février 2020). Extrait : Quel rôle pour la finance ? L’implication de la sphère financière dans ce mouvement des entreprises à mission est vitale […] Lire la suite
Tranparence en matière de COVID-19 : quel bilan des entreprises aux États-Unis ?
David Larcker, Bradford Lynch, Brian Tayan et Daniel Taylor publient un texte qui revient sur la transparence des ghrandes entreprises américaines en matière de COVID-19 « The Spread of Covid-19 Disclosure » (29 juin 2020). Un document plein de statistiques et de tendances sur la transparence… vraiment intéressant sachant que l’enjeu de la question n’est pas à […] Lire la suite
Inquiétant pour l’investissement responsable ?
Le Ministère du travail américain soumet à commentaire une proposition inquiétante pour l’investissement responsable. Cette proposition est détaillée dans l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance : « DOL Proposes New Rules Regulating ESG Investments » (7 juillet 2020). Extrait : The Department of Labor (“DOL”) has proposed for public comment rules that would further burden the ability of […] Lire la suite
Bulletin Joly Travail : deux articles à lire
Dans le dossier Droit du travail et droit des sociétés : questions d’actualité réalisé sous la coordination scientifique de Jérôme Chacornac et Grégoire Duchange, je signale deux articles intéressants touchant les thématiques du blogue : L’obligation de prendre en considération les enjeux sociaux : quel impact pour les salariés d’une société ? Par Matthieu Buchberger Les administrateurs représentant les […] Lire la suite