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normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance en France : les choses avancent

La France travaille toujours sur le projet de loi visant à instaurer un devoir de vigilance aux grandes entreprises. La proposition de loi vise à responsabiliser les chaînes d’approvisionnement internationales. La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre poursuit son chemin législatif chaotique. Mais il est dans sa dernière […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

RSE : le Parlement européen affiche ses ambitions

« Les droits de l’homme et le Parlement européen » est le titre de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval. J’y présente la dernière résolution du Parlement européen (position bien audacieuse) et me demande si celle-ci ne devrait pas inciter le Canada à en faire plus notamment dans le domaine des droits de l’homme. […] Lire la suite

divulgation financière

Reporting extra-financier : bon point pour la France

Bonjour à toutes et à tous, une belle information du journal Les Échos.fr : « Le reporting extrafinancier est en marche ». Tous les ratios ont augmenté, selon le dernier Observatoire de l’information extrafinancière des entreprises du SBF 120 d’EY France. Mais le rapport intégré n’est pas encore généralisé.   Cinq ans après l’obligation de diffusion d’informations RSE et développement […] Lire la suite

autres publications divulgation financière

Publication du rapport 2016 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

L’AMF France vient de publier son rapport sur l’information extra-financière diffusée par les grandes entreprises françaises : « Rapport 2016 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale« . L’AMF a analysé l’information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) publiée par un échantillon de 60 sociétés cotées (dont 30 PME-ETI) dans leur document de référence de l’exercice […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance

Activist Investing in Europe: A Special Report

Voici un rapport très intéressant sur l’activisme actionnarial : « Activist Investing in Europe: A Special Report » publié par Armand Grumberg (novembre 2016). Ce rapport démontre la croissance de l’activisme…   The inaugural edition of this report, published nearly two years ago, suggested that so long as opportunities presented themselves, activists would continue to seek governance, strategy […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Les actionnaires ne sont pas les propriétaires de l’entreprise !

L’Afrique du Sud l’affirme et l’assume : la primauté actionnariale doit être remise en cause et la gouvernance d’entreprise doit s’ouvrir aux parties prenantes. Dans son dernier rapport de novembre 2016 (King IV Report on Corporate Governance), l’institut des administrateurs de sociétés sud-africaines ne dit pas autre chose ! Vous pourrez lire l’intéressante synthèse suivante : « King: Shareholders not […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses

Discours de l’Union : la RSE en bout de ligne !

Le Bulletin de droit économique vient de publier mon dernier article (rédigé avec Jean-Christophe Bernier) se veut une synthèse et une mise en perspective du discours de l’État de l’Union de Barack Obama : « Investir dans un autre futur : Un ambitieux discours sur l’État de l’Union ».   Au début de l’année, le président Américain Barak Obama a […] Lire la suite