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Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Critère ESG : comment les intégrer dans le travail des propriétaires d’actifs ?

Comment intégrer l’ISR et la RSE dans le travail des propriétaires d’actifs ? C’est à cette question que les principes d’investissement responsable tentent de répondre à travers un guide : « Principles for Responsible Investment launches ESG integration guide » (Eco-Business, 6 novembre 2016).   The Principles for Responsible Investment (PRI) today announced the launch of the publication Investment Policy: […] Lire la suite

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

BlackRock : une démarche pas si responsable

Selon Boursorama.com (« Des actionnaires attaquent le bilan des votes environnementaux de BlackRock », 1er décembre 2016), voici une nouvelle intéressante montrant tout l’intérêt d’éviter le greenwashing en matière de responsabilité sociétale.   Plusieurs actionnaires de BlackRock, dont une société de gestion, un fonds de pension public et deux investisseurs religieux, accusent le géant de la gestion […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance en France : c’est adopté !

Bonjour à toutes et à tous, ça y est la France l’a fait : elle a adopté le devoir de vigilance pour les grandes entreprises. Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a finalement adopté, en dernière lecture cette nouvelle obligation. Si la nouvelle est à saluer, le texte se révèle éloigné des ambitions affichées au départ. Ce commentaire […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Colloque étudiant : Perspective juridique sur la gouvernance d’entreprise

Bonjour à toutes et à tous, j’espère vous voir nombreux pour le colloque étudiant qui aura lieu le 7 décembre de 11 h 30 à 15 h 20. Ce colloque abordera la gouvernance d’entreprise.   Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève de sérieux questionnements pour les juristes. Les étudiants du cours de Gouvernance de […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance en France : les choses avancent

La France travaille toujours sur le projet de loi visant à instaurer un devoir de vigilance aux grandes entreprises. La proposition de loi vise à responsabiliser les chaînes d’approvisionnement internationales. La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre poursuit son chemin législatif chaotique. Mais il est dans sa dernière […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Fiscalité, entreprises et intérêt général : un équilibre complexe

L’Irlande a fait appel mercredi 9 novembre de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, soit 23 % du budget irlandais. Dans cet article de Le Monde (« Affaire Apple : l’Irlande fait appel de la décision de la Commission européenne »), c’est la responsabilité sociétale qui est en toile […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit

UK Corporate Governance: Change Has Got to Come!

Le 10 octobre, The National Law Review a publié un article intéressant revenant sur la situation britannique et les réformes à venir en gouvernance d’entreprise : « UK Corporate Governance: Change Has Got to Come! ».   A number of themes trailed in UK’s Theresa May’s first speech after securing the Conservative nomination, were repeated at last week’s Conservative […] Lire la suite