Devoirs des administrateurs | Page 2
Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture par l’Assemblée nationale
Bonjour à toutes et à tous, les députés français ont adopté le mercredi 23 mars la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants (32 voix contre une). Le texte demande notamment aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France […] Lire la suite
On ne saurait mieux dire !
Dans un article de La presse du 19 mars 2016, le journaliste Jean-Philippe Décarie livre un article intitulé : « Gouverner, c’est choisir ». L’auteur revient sur un panel auquel il a assisté à Montréal Yvan Allaire et deux autres spécialistes de la gouvernance des entreprises (Marie Giguère, première vice-présidente, affaires juridiques et secrétariat, de la Caisse de dépôt et placement, […] Lire la suite
Colloque en gouvernance d’entreprise : 1er avril 2016
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval). Vendredi 1er avril 2016 8 h 30 à 17 h Salon Hermès (salle 1651) Pavillon […] Lire la suite
Colloque en gouvernance du 1er avril 2016 : nous rencontrerons-nous ?
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval). Vendredi 1er avril 2016 8 h 30 à 17 h Salon Hermès (salle 1651) Pavillon […] Lire la suite
Rona et la rémunération de ses dirigeants
Bonjour à toutes et à tous, le journaliste Martin Vallières nous apprend dans un article de La presse que la vente de Rona rapporterait une manne de 52 millions aux dirigeants (ici). L’achat de Rona par Lowe’s rapportera 52 millions de dollars en encaissements de titres et en primes spéciales de rétention aux principaux dirigeants et […] Lire la suite
Recours dérivé : la bonne foi et l’intérêt de la société précisés
Dans l’arrêt St-Germain c. St-Germain (2016 QCCA 303), la Cour d’appel s’est penchée sur les conditions pour intenter une action dérivée en vertu de l’article 239 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Dans cette affaire ayant trait à une dilution suite à une nouvelle émission d’actions, les juges reviennent en détail sur […] Lire la suite
Nouveau régime d’OPA au Canada
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications fondamentales au régime d’offres publiques d’achat qui devraient entrer en vigueur le 9 mai 2016 (ici). Les modifications accorderont plus de temps aux émetteurs visés pour réagir à une offre hostile, qui se traduira concrètement par un régime « offre permise » de 105 jours et un régime d’offres publiques […] Lire la suite