Place des salariés | Page 2

Voilà la théorie des parties prenantes pleinement appréhendée par le droit ! Le cas de l’entreprise française Morlex démontre que le droit français protège d’autres parties prenantes que les simples actionnaires et que le droit a pleinement un rôle à jouer. Le Monde vient de publier l’issue d’un litige qui opposait entreprise et salariés dans le […] Lire la suite

Alors que Theresa May a fait part de son intérêt d’importer en Grande-Bretagne le système allemand, MM. Horst Eidenmüller,  Mathias Habersack, Caspar Behme et Lars Klöhn  reviennent sur la pertinence de cette proposition en jetant un regard prudent (de chercheurs !) sur ce système : « Corporate Co-Determination German-Style as a Model for the UK? » (18 juillet 2016).   On […] Lire la suite

Sur The Conversation, Thomas Breda propose un billet intéressant intitulé : « Pour la mise en œuvre en France d’une nouvelle « gouvernance du salariat » ». Les pistes évoquées par l’auteur sont pertinentes et amènent à repenser la relation (trop souvent étudiée à huit-clos) de la corporate governance avec la labour governance.   Les négociations d’entreprise sont au cœur […] Lire la suite

Le décret n°2015-1811 du 23 décembre 2015 parachève l’édifice des textes relatifs à l’information des salariés en cas de vente de leur entreprise. Si des améliorations significatives ont été apportées au cadre législatif initial, certaines incertitudes subsistent quant aux modalités d’application de ce dispositif à l’efficacité pour le moins limitée. Me Pierre Bonneau (avocat associé […] Lire la suite

C’est à cette question que s’attaquent Virgile Chassagnon et Xavier Hollandts dans un article intitulé : « Who are the owners of the firm: shareholders, employees or no one? » (Journal of Institutional Economics, 2014, Vo. 10, pp 47-69). Voici le résumé : The issue of firm ownership is an ongoing debate. For several decades, contractarian theory has undoubtedly […] Lire la suite