projet de loi | Page 2

Le quotidien L’Agefi m’apprend (ici) que le Royaume-Uni voudrait responsabiliser les entreprises en matière de fraude fiscale. Ainsi, les sociétés pourraient devenir responsables des actions de leurs collaborateurs, à moins de prouver qu’elles ont mis en place des «mesures raisonnables».     En pleine crise des «Panama papers», les Britanniques pourraient renforcer leur lutte contre la fraude […] Lire la suite

Le 7 mars 2016, a été introduit le projet H.R. 4718 Gender Diversity in Corporate Leadership Act of 2016  par Carolyn B. Maloney à la Chambre des représentants.   To require the Securities and Exchange Commission to establish a Gender Diversity Advisory Group to study and make recommendations on stratégies to increase gender diversity among […] Lire la suite

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vient d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale : les grandes entreprises (5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’International) auront bientôt l’obligation d’établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme […] Lire la suite

Bonjour à toutes et à tous, les députés français ont adopté le mercredi 23 mars la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants (32 voix contre une). Le texte demande notamment aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France […] Lire la suite

Selon Les affaires.com (ici), à quatre jours de la présentation du budget du Québec, plusieurs associations se regroupent pour demander au gouvernement de reculer sur sa décision de hausser le taux d’imposition des petites entreprises de trois employés et moins (de 8 % à 11,8 %) et, d’autre part, d’abaisser le taux de toutes les PME […] Lire la suite