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Ontario : de nouvelles mesures pour protéger les dénonciateurs
À la suite de la mise en œuvre du nouveau Programme de dénonciation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en juillet 2016, qui comprend un incitatif financier pour les dénonciateurs en Ontario, le gouvernement de l’Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d’assurer une protection supplémentaire […] Lire la suite
Rémunération : changer les règles
Pour Paul Hodgson, il est temps de changer la done dans le domaine de la gouvernance d’entreprise : « Change to U.K. CEO pay or regulation seen as inevitable » (Compliance Week, 20 juillet 2016). Voici un extrait : wC’s latest report, called Time to Listen, is subtitled, “We need to find a way to respond to public concern […] Lire la suite
Éclairage sur la récente réforme française sur le say on pay
Me Philippe Portier du cabinet Jeantet nous fait partager son avis sur la proposition de loi française visant à renforcer le droit de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants : « La Loi sapin II : Vers un “say on pay” coercitif… ». À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Binding say on pay coming (probably) to France: What a terrible idea
Critique acerbe du professeur Stephen Bainbridge sur la récente réforme française du Say on pay : « Binding say on pay coming (probably) to France: What a terrible idea » (14 juin 2016). Au regard de sa réputation et de la grande qualité de son travail dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, cette critique est à prendre en […] Lire la suite
Voix discordante sur la réforme du say on pay en France
Dans le quotidien Le Monde, M. Auvray propose une lecture moins enthousiaste de la réforme législative récente intervenue en France visant à rendre le say on pay contraignant : « « Le vote des actionnaires sur les salaires des dirigeants » nuira à « l’investissement des entreprises » ». L’objectif peut paraître louable : les rémunérations démesurées de certains dirigeants requièrent des […] Lire la suite
Nouveau code de gouvernance britannique à l’horizon
Avis à toutes et à tous, c’est le 17 juin 2016 que le nouveau code de gouvernance britannique rentrera en vigueur. Cette modification du code s’accompagne de modifications substantielles dans le domaine de l’audit (ici). Following the 2014 Code amendments, which focussed on the provision by companies of information about the risks which affect […] Lire la suite
Toujours le Dodd-Frank Act !
Bonjour à toutes et à tous, 6 agences fédérales américaines (dont la SEC) ont publié pour commentaire (jusqu’au 22 juillet 2016) leur proposition de mise en place de l’article 956 du Dodd-Frank Act visant à interdire les rémunérations incitatives qui encourageraient une prise de risque inconsidéré des institutions financières. Ce document est intitulé : « Incentive-based Compensation […] Lire la suite