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Say on pay ? Avis du Club des juristes
Capusle-vidéo et article d’Aurélien Hamelle (membre du Club des juristes) portant sur le thème suivant : « Say on pay ? L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution ». Le projet de loi « Sapin 2 » , en cours de discussion parlementaire, pourrait, si l’Assemblée Nationale maintient sa position, introduire un nouvel article L.225-37-2 au Code de commerce afin […] Lire la suite
Éclairage sur la récente réforme française sur le say on pay
Me Philippe Portier du cabinet Jeantet nous fait partager son avis sur la proposition de loi française visant à renforcer le droit de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants : « La Loi sapin II : Vers un “say on pay” coercitif… ». À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Executive pay returns to focus as report shines light on hypocrisy
Selon Anne Crothy de Business Day – et sans étonnement -, la rémunération des dirigeants est encore sur la sellette : « Executive pay returns to focus as report shines light on hypocrisy ». Notons qu’en Afrique du Sud, l’introduction d’un Say on pay contraignant est loin de faire l’unanimité selon cet article : « The South African report discourages the […] Lire la suite
Alstom ou la résistance des actionnaires
Encore un exemple de résistance des actionnaires à la rémunération proposée au PDG : « Les actionnaires d’Alstom se prononcent contre la rémunération de Patrick Kron » (Les Échos.fr, 5 juillet 2016). 62% des actionnaires ont voté contre la septième résolution présentée à l’assemblée générale, définissant les éléments de rémunération de Kron, qui a quitté l’entreprise le 31 […] Lire la suite
Binding say on pay coming (probably) to France: What a terrible idea
Critique acerbe du professeur Stephen Bainbridge sur la récente réforme française du Say on pay : « Binding say on pay coming (probably) to France: What a terrible idea » (14 juin 2016). Au regard de sa réputation et de la grande qualité de son travail dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, cette critique est à prendre en […] Lire la suite
Voix discordante sur la réforme du say on pay en France
Dans le quotidien Le Monde, M. Auvray propose une lecture moins enthousiaste de la réforme législative récente intervenue en France visant à rendre le say on pay contraignant : « « Le vote des actionnaires sur les salaires des dirigeants » nuira à « l’investissement des entreprises » ». L’objectif peut paraître louable : les rémunérations démesurées de certains dirigeants requièrent des […] Lire la suite
Code gouvernance français : proposition d’un say on pay impératif
L’Afep et le Medef ont annoncé aujourd’hui une révision de leur code de bonne conduite sur les rémunérations des dirigeants en donnant au say on pay un caractère impératif (« Révision du code Afep-Medef sur les rémunérations des dirigeants », 20 mai 2016). Le vote des actionnaires en assemblée générale est purement consultatif en France. « Un vote […] Lire la suite