Cours DRT-2006 | Page 2
Nouveau billet sur Contact : Snapchat et le capital-actions à classe multiple
Bonjour à toutes et à tous, je signale la parution de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Snapchat et le capital-actions à classe multiple » (8 mars 2017). Je saisis cette entrée en bourse pour parler droits canadiens et québécois dans le domaine de la création des actions privilégiées ou subalternes. […] Lire la suite
Capital-actions à classe multiple : c’est commun !
IR Magazine offre un bel article sur la situation des entreprises américaines ayant fait leur entrée en bourse en assumant un capital-actions à classe action multiple : « How common are restricted voting rights for US shareholders? » (8 mars 2017). Une excellente occasion de revenir sur la discussion qui a entouré la récente entrée en bourse de […] Lire la suite
Trop payés les P-DG ? Quelle place pour la chance ?
Olivier Schmouker propose un billet qui risque d’en faire réagir plus d’un autour d’une question simple : « Les PDG sont-ils vraiment trop payés? » (Les affaires.com, 8 mars 2017). Je partage pleinement les mots de l’auteur (et notamment la place centrale de la chance dans la problématique de la rémunération) et ne peux m’empêcher de partager avec vous […] Lire la suite
Place des femmes dans les CA et la haute direction : étude des ACVM
Les ACVM viennent de publier une étude sur la féminisation dans les CA et au sein de la haute direction. Quel bilan ? « Les conseils comptent davantage de femmes que l’année dernière (…) le nombre de femmes siégeant au conseil a augmenté chez l’ensemble des émetteurs, peu importe leur taille, les grands émetteurs étant toujours en tête ». […] Lire la suite
Un plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants : un commentaire
Le cabinet Osler comment dans un billet récent la prise de position récente du gouvernement du Québec. Le 21 février 2017, le gouvernement du Québec (le « Gouvernement ») a publié Un plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants (le « Plan »). Le Plan présente une série de mesures destinées à favoriser la […] Lire la suite
Cours DRT-2006 : le webinaire de Me Marc Guénette maintenu
Bonjour à toutes et à tous, le webinaire de Me Marc Guénette dans le cadre du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions est maintenu. Pour rappel, ce webinaire a lieu aujourd’hui (mercredi 22 février) de 11 h 30 à 12 h 20. Une belle occasion de discuter du soulèvement du voile corporatif et de […] Lire la suite
Sièges sociaux : proposition du premier Ministre du Québec
La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises. Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec […] Lire la suite