Responsabilisation à l’échelle internationale | Page 2
RSE et droit : un couple devenu inséparable
Réflexion intéressante proposée sur The Conversation consacrée à la RSE et au droit : « Les nouvelles règles du jeu de la responsabilité sociale des entreprises » (26 février 2017). Les auteurs reviennent à cette occasion sur l’intégration des préoccupation de RSE dans le droit. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) connaît un succès manifeste depuis plusieurs années, […] Lire la suite
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée définitivement en Lecture définitive par l’Assemblée nationale le 21 février 2017
Après des mois et des mois de négociations, la France vient d’adopter le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre ! Pour en savoir plus sur le dossier législatif, cliquez ici. Pour accéder au texte définitif, cliquez ici. Principales dispositions du texte Principales dispositions de la proposition de loi : Article 1er Obligation pour les […] Lire la suite
Responsabilité des entreprises à l’international
Les affiches parisiennes publient une intéressante synthèse d’Un colloque qui a eu lieu à Paris intitulé : « Vers une responsabilité des entreprises à l’international ? ». Une occasion de revenir sur un thème hot de ces derniers temps… Les accords internationaux de libre-échange n’imposent que très peu d’obligations aux entreprises sur les droits de l’Homme. Cette asymétrie […] Lire la suite
Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat résiste !
Je viens d’apprendre dans Les Échos.fr une triste nouvelle : la consécration du devoir de vigilance se trouve à nouveau reporté ! Dans « Devoir de vigilance des multinationales, le Sénat fait de la résistance », M. Hervé Guyader précise que 4 critiques ont été émises par le Sénat. Le Sénat adopte une exception d’irrecevabilité à l’encontre du projet […] Lire la suite
Un Canada papers en marche ?
Qu’apprend-t-on sur RDI Économie du 25 janvier 2017 ? Rien de moins que le Canada pourrait être un authentique paradis fiscal ! Dans « Une adresse fantôme au Québec pour faire voyager des millions de dollars », vous trouverez un beau résumé du reportage de Radio Canada, ainsi qu’une capsule-vidéo de quelques minutes résumant clairement la problématique. Plus de […] Lire la suite
Responsabilité d’une filiale pour dommages environnementaux : le cas norvégien
Ma collègue Beate Sjåfjell propose un intéressant papier sur une décision judiciaire norvégienne favorable à la responsabilité sociétale : « The Courts as Environmental Champions: The Norwegian Hempel Cases ». Un beau cas de responsabilité d’une société-mère dans le domaine environnementale et de juridicité de la RSE… This article presents the Hempel cases from the Norwegian courts, […] Lire la suite
RSE, entreprises et droit canadien : un bilan
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin) dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4) avec le titre suivant : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? ». La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le […] Lire la suite