normes d’encadrement | Page 2
Nouveau stewardship code en Angleterre !
Le FRC vient de publier le nouveau Stewardship Code qui sera applicable dans quelques mois. Extrait : The UK Stewardship Code 2020 is a substantial and ambitious revision to the 2012 edition of the Code which takes effect from 1 January 2020. The new Code sets high expectations of those investing money on behalf of UK savers and […] Lire la suite
Publication du guide « Entreprises à mission : de la théorie à la pratique »
Le 7 novembre 2019, Citizen Capital et Deloitte ont publié le guide « Entreprises à mission : de la théorie à la pratique ». Résumé : Reconnue par la loi Pacte sous le nom de « société à mission », la notion d’entreprise à mission naît dans le prolongement de travaux de recherche démarrés il y a 10 ans en France, […] Lire la suite
Rapport d’information français sur l’activisme actionnarial
L’Assemblé nationale vient de publier le rapport d’information qui conclut travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial (rapport no 2287 du 2 octobre 2019). Bilan du rapport Né et encore très concentré aux États-Unis, le phénomène de l’activisme actionnarial se développe rapidement en Europe et en France. Il s’agit d’une nouvelle réalité de la […] Lire la suite
Fraudes financières et dirigeants : quelles leçons ?
Bien que cet article date de 2010, je le relaie sur le blogue tant il touche en plein coeur notre problématique : D. Cormier et M. Magnan, « Fraudes financières et dirigeants d’entreprise : les leçons à tirer » (Gestion, 7 juin 2010). Extrait : Les leçons à tirer Quelles leçons peut-on tirer des cas de dirigeants accusés d’une fraude […] Lire la suite
Sentinelles : un rôle essentiel en gouvernance comme le rappelle Thomas Cook
PWC est dans l’eau chaude ! Selon le très sérieux Financial Times, « PwC accused of conflict over dual role at Thomas Cook » (20 octobre 2019). Extrait : PwC has been accused of a conflict of interest for advising senior executives at Thomas Cook on their pay and bonuses while it was the auditor of the now-collapsed travel […] Lire la suite
CA et investisseurs : attention à la qualité du CA !
Bel article de M. Jean-Florent Rérolle sur le thème suivant : « Les administrateurs dans la ligne de mire des investisseurs ? » (20 octobre 2019). Il est temps que les actionnaires en sachent plus sur les administrateurs de leur société (grâce au dialogue) et que ces derniers soient disponibles et prêts à jeter un regard critique… sinon gare ! […] Lire la suite
La théorie de l’entité consacrée par la Cour de cassation
Décision importante rendue par la Cour de cassation le 18 septembre 2019 : Cass. com. 18-9-2019 (n° 16-26.962 F-PB). Pour le plus haut tribunal judiciaire français, le dirigeant d’une société en nom collectif (structure dotée de la personnalité morale) a un pouvoir de représentation d’origine légale. Les règles régissant le contrat de mandat ne s’applique donc […] Lire la suite