nouvelles diverses | Page 2
De belles lectures sur l’avenir du droit des sociétés
« Future of the Corporation » est un programme de recherche britannique qui examine l’objectif des sociétés et leur rôle dans la société. Il est dirigé par le professeur Colin Mayer. Je vous invite grandement à vous rendre sur la page Internet de ce programme de recherche et d’aller dans la section « publications ». C’est passionnant. On y […] Lire la suite
LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté
Dans un billet du blogue Contact (« À qui doit profiter l’entreprise? », 2 mai 2019), j’avais commenté un projet de loi qui s’en venait en vue de réformer le droit des sociétés par actions fédéral. Le 21 juin 2019, le projet a reçu la sanction royale. Extrait : De plus, cette section modifie la Loi canadienne sur les […] Lire la suite
Publication sur Contact : Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur»
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de mon dernier billet publié sur Contact : « Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur» » (Contact, 20 novembre 2019). Extrait : Ce billet confirme l’intuition que j’avais exprimée par le passé voulant que l’investissement ait un sens qui ne puisse se résumer par […] Lire la suite
Delaware Supreme Court Reinforces Director Oversight Obligation
Nouvelle intéressante en droit des sociétés par actions américain : la Cour suprême du Delaware a rendu une décision récemment (Marchand v. Barnhill) qui porte sur les devoirs des administrateurs en matière de surveillance institutionnelle et de mise en place d’un système de contrôle des risques (voir l’actualité sur Skadden). Résumé : On June 18, 2019, in Marchand […] Lire la suite
Loïc sera en direct sur Facebook à 17 h 15 pour une conférence
Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, Loïc présentera aux étudiants une partie de ses recherches sur le reporting extra-financier au Canada dans une perspective de construction normative et comparative. Rendez-vous à 17 h 15 au lien suivant : https://www.facebook.com/ivan.tchotourian À la prochaine… Lire la suite
Rapport français sur la communication non financière des grandes entreprises
L’AMF France vient de publier son 3e rapport sur la communication des informations non financières. Résumé : A l’occasion de son nouveau rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux les guider dans […] Lire la suite
Alexis sera en direct sur Facebook à 17 h 15 pour une conférence
Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, Alexis présentera aux étudiants une partie de ses recherches sur la responsabilité juridiques des groupes de sociétés le tout dans une perspective de RSE. Rendez-vous à 17 h 15 au lien suivant : https://www.facebook.com/ivan.tchotourian À la prochaine… Lire la suite