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Fonds d’investissement et ESG : cela bouge au Canada
Le 19 janvier 2022, les ACVM ont publié l’Avis 81-334 du personnel des ACVM Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Au-delà des information contenues dans cet avis sur la prise en compte des critères ESG dans le domaine des fonds d’investissement, les ACVM fournissent de précieuses indications : Pour […] Lire la suite
ESG : l’incontournable du CA
« L’ESG, nouvelle boussole des administrateurs ? », tel est le billet dans Décideurs Magazine (6 janvier 2022) de Mes Armand W. Grumberg et François Barrière. Quand on vous le dit ! Extrait Le succès du proxy fight lors de l’assemblée d’ExxonMobil Il semble que, pour la première fois, l’élection de membres du conseil d’administration a clairement porté sur des sujets […] Lire la suite
Projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat
L’Honorable Sénatrice Rosa Galvezdes livre une belle tribune dans Le Soleil (« Pour un secteur financier aligné sur le climat », 25 mars 2022) où elle revient sur le projet de loi qu’elle propose : projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Extrait La Loi […] Lire la suite
Résumé de 131 soumissions à l’ACVM sur le projet proposé Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
L’Initiative canadienne de droit climatique (CCLI) publie aujourd’hui un rapport résumant 131 soumissions déposées aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet proposé Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques. Le rapport révèle un fort soutien au renforcement de la législation canadienne sur les valeurs mobilières afin d’exiger une gouvernance plus efficace des risques […] Lire la suite
Divulgation ESG : encore du travail au Canada !
M. Gérard Bérubé du quotidien Le Devoir propose un résumé intéressant d’une étude récente de EY sur la divulgation des facteurs ESG : « Une divulgation ESG dans l’opacité » (Le Devoir, 29 janvier 2022). Extrait Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) se heurtent encore à une divulgation trop timide. Les grandes entreprises demeurent majoritaires à […] Lire la suite