2015 | Page 2
Recours collectif de 4 milliards $ contre la CIBC : autorisation obtenue
Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque. Selon l’Agence QMI, la Banque CIBC aurait induits les investisseurs en […] Lire la suite
Midwest, article 99 LPE et soulèvement du voile corporatif
Le cabinet Osler revient sur la décision de la Cour d’appel de l’Ontario Midwest Properties Ltd. c. Thordarson (2015 ONCA 819) qui porte sur le domaine de l’environnement. Dans leur chronique (« Bien des problèmes en perspective : la Cour d’appel de l’Ontario rend une décision importante dans le domaine des litiges civils en matière d’environnement »), les avocats détaillent […] Lire la suite
ACVM : statistiques sur la féminisation
iciBonjour à toutes et à tous, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « autorités participantes ») ont publié le 12 novembre 2015 les données sous-jacentes ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-307 […] Lire la suite
Parachute doré : Yahoo a-t-il mal négocié ?
En ce dimanche gris à Québec, cet article d’un des blogs du Monde nous fait réagir : « L’embarrassant parachute doré de Marissa Mayer ». On apprend en effet que la directrice actuelle de l’entreprise Yahoo bénéficierait d’un parachute doré très élevé la protégeant en cas de renvoi… Voilà ressurgir la thématique de la rémunération des dirigeants ! Cette question […] Lire la suite
Profits des banques canadiennes en 2015
Bonjour à toutes et à tous, le MÉDAC nous apprend que les banques auraient généré des profits annuels de 34,9 milliards (ici). Les grosses banques canadiennes auraient généré des profits annuels d’entre 1,7 à 10 milliards de dollars chacune, en bonne partie grâce aux épargnes des épargnants et aux tarifs exigés contre les services financiers. Selon […] Lire la suite
Pilules empoisonnées : la der des der ?
Bonjour à toutes et à tous, le cabinet Osler propose dans une actualité récente de revenir sur l’affaire Canadian Oil Sands Limited : « Le chant du cygne des audiences concernant les « pilules empoisonnées » ?« . Cette affaire aborde le délicat problème des pilules empoisonnées. Dans ce qui pourrait être la dernière grande décision relative à un régime de droits […] Lire la suite
Retour sur les rencontres 2015 de l’AMF
« Copieux menu législatif », c’est sous ce titre que Guillaume Poulin-Goyer propose un résumé des rencontres 2015 de l’AMF. Très intéressant pour celles et ceux qui n’y étaient pas (comme moi !)… Le gouvernement du Québec devrait adopter plusieurs règles qui bouleverseront l’encadrement des représentants en 2016, a-t-on appris lors du 10e Rendez-vous avec l’AMF, à la […] Lire la suite