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actualités canadiennes Responsabilité sociale des entreprises

Profits et efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne : audition à la Chambre des communes

Le 6 juin, les patrons de certaines des plus grandes sociétés pétrolières et gazières du Canada ont défendu leur industrie, le même jour où un groupe de Canadiens personnellement touchés par les changements climatiques a appelé le gouvernement fédéral à mettre en œuvre son projet de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire devoirs des administrateurs Divulgation Gouvernance loi et réglementation normes de droit objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Projet de loi S-285 : vers une réforme de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

La sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne a déposé le 23 mai la Loi sur les entreprises du 21e siècle (projet de loi S-285), qui vise à consacrer l’importance des enjeux sociaux et environnementaux dans l’économie moderne. S’appuyant sur des initiatives législatives apparentées au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis et au Canada, ainsi que sur des publications […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire judiciarisation de la RSE loi et réglementation normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Écoblanchiment : vers une modification de la loi canadienne de la concurrence

Mes Chloé Fauchon et William Bolduc offre un billet intéressant sur le projet de loi C-59 du Parlement du Canada. Ce projet vient modifier la Loi sur la concurrence pour améliorer les outils de lutte contre l’écoblanchiment. « La modification à la Loi sur la concurrence visant à « lutter contre l’écoblanchiment »: un réel pas en avant? », Lavery, […] Lire la suite

actualités canadiennes engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration objectifs de l'entreprise

Gildan : clap final

Merci à La Presse de mettre la lumière sur le point final de l’affaire Gildan dont nous avions parlé dans ce blogue. Hier, nous avons appris que le CA a démissionné et que le PDG est parti ! Richard Dufour, « Glenn Chamandy pourra reprendre les commandes de Gildan », La Presse, 23 mai 2024   Extrait : Cinq […] Lire la suite

actualités canadiennes devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit normes de marché

GILDAN : le cas canadien de cette année en gouvernance

Merci au journaliste Richard Dufour qui propose dans La presse du 23 décembre 2023 de revenir sur l’affaire Gildan. Il est parfois bon de s’arrêter pour prendre un peu de recul : « Le surprenant feuilleton Gildan«  (La presse, 23 décembre 2023).   Presque chaque journée amène son effet de surprise depuis le congédiement du fondateur et […] Lire la suite

actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Rapport Millani : un incontournable pour la RSE et la divulgation des entreprises

À parcourir ! Le Septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des données ESG : Une perspective canadienne   Bilan : Les émetteurs canadiens devront divulguer davantage sur leurs risques matériels liés au développement durable. Les sociétés de l’indice composé S&P/TSX adoptent davantage les cadres fondamentaux de l’ISSB, tels que SASB et TCFD, pour la divulgation des […] Lire la suite

actualités canadiennes Normes d'encadrement normes de droit

Produits et facteurs ESG : mise à jour des ACVM

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié en mars 2024 des indications mises à jour destinées aux fonds d’investissement au sujet de leurs pratiques en matière de publication d’information sur les considérations entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Pour consulter cet avis : ici L’avis révisé ne modifie pas les indications publiées en janvier […] Lire la suite