Code de gouvernance | Page 2
Réponse du Club des juristes sur la consultation du Code de gouvernement d’entreprise
Depuis juillet 1995, date de la publication à l’initiative des entreprises du premier rapport sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, l’Afep et le Medef ont élaboré un ensemble de recommandations qui a permis à ces sociétés d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs […] Lire la suite
Bientôt un code de gouvernance pour les structures monistes en Hollande
Le comité hollandais de surveillance du code de bonne gouvernance a annoncé le 7 avril 2016 qu’il était en train de préparer une nouvelle édition de son code pour les entreprises qui ont adopté une structure moniste (ici). Alors qu’il souhaitait initialement publié ce code sous forme d’appendice au code de gouvernance hollandais (rédigé dans […] Lire la suite
Réforme du code de gouvernance britannique
La Grande-Bretagne vient de faire évoluer son Code gouvernance d’entreprise en avril 2016 : UK Corporate Governance Code 2016. Following the 2014 Code amendments, which focussed on the provision by companies of information about the risks which affect longer term viability, the FRC will continue to monitor compliance with these changes. Companies should be presenting information […] Lire la suite
L’AMF dresse un état des lieux des codes de gouvernement d’entreprise en Europe
Processus d’élaboration, contrôle de leur application, thématiques clés : afin d’identifier les meilleures pratiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise dans dix pays européens. Depuis 2004, l’AMF publie chaque année un rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. A cette occasion, elle émet des recommandations […] Lire la suite
FTSE350 : revue annuelle de la gouvernance par Grant Thornton
Bonjour à toutes et à tous, Grant Thornton a publié récemment l’édition 2015 de sa revue annuelle de gouvernance basée sur l’analyse des rapports annuels des entreprises britanniques du FTSE350 : « Trust and Integrity – Loud and Clear? ». Quelques faits saillants : The 2015 figures show a slight drop in the number of FTSE 350 companies who […] Lire la suite
Finlande : nouveau Code de gouvernance
Bonjour à toutes et à tous, la Finlande a récemment mis en ligne son nouveau Code de gouvernance : Code finlandais de gouvernance (Securities Market Association, « Finnish Corporate Governance Code », 2015). Vous le retrouverez bien entendu dans notre lise de codes ! À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Future consultation du Code de gouvernance en Hollande
Le Dutch Corporate Governance Code Monitoring Committee a annoncé récemment qu’il publiera le 11 février 2016 une consultation proposant une réforme au « Dutch Corporate Governance Code ». Pour en savoir plus, cliquez ici. À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite