devoir de vigilance | Page 2
TotalEnergie : question de gouvernance et de vigilance
Intéressant article de Novethic revenant sur l’entreprise française TotalEnergie : « La mauvaise semaine de TotalEnergies » (21 juin 2024). Une belle occasion de parler de l’État actionnaire et de vigilance. Extrait : L’Etat français va-t-il revenir au capital de TotalEnergies ? C’est en tout cas l’une des recommandations du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale consacrée à la major pétrogazière […] Lire la suite
Devoir de vigilance : échanges à Radio-Canada
Le 2 juin 2024, Radio-Canada s’est intéressé au devoir de vigilance des grandes entreprises. Dans ce segment, vous pourrez écouter les points de vue de Geneviève Dufour (collègue de l’Université d’Ottawa) et Alice Chipot (directrice du RRSE). À la prochaine… Lire la suite
La loi allemande sur le devoir de vigilance : un podcast
Me Charlotte Michon continue l’animation de son intéressant podcast (Responsabilité !, dont voici tous les épisodes). Le dernier podcast concerne la loi allemande sur le devoir de vigilance. Une belle manière de faire le point. Pour écouter le podcast : ici Résumé : Que dit la loi allemande sur le devoir de vigilance ? Quelles différences avec la […] Lire la suite
Les entreprises canadiennes et la vigilance européenne
Le 24 avril, la directive sur le devoir de diligence CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été adoptée par le Parlement européen. Ce texte voté par les représentants des 27 États membres de l’Union européenne représente une étape majeure pour mieux encadrer les pratiques des grandes entreprises et reconnaître le « devoir de vigilance » des […] Lire la suite
Loi sur la vigilance et contentieux climatique : une étude
Voilà une belle étude de Mikko Rajavuori, Annalisa Savaresi et Harro van Asselt parue dans la revue Regulation & Governance, 2023, vol. 17, no 4, p. 944-953 : « Mandatory due diligence laws and climate change litigation: Bridging the corporate climate accountability gap? ». Résumé : The debate on corporate climate accountability has become increasingly prominent in recent years. Several countries, […] Lire la suite
Se verra-t-on à Ottawa pour l’ACFAS ?
Bel événement organisé par mes collègues de l’Université Sherbrooke que je remercie beaucoup ! 421 – Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada Extrait : Dans un contexte de mondialisation des activités économiques, les entreprises multinationales exercent une influence prépondérante, notamment par l’entremise de la chaîne d’approvisionnement. […] Lire la suite
Loi sur le travail forcé : une future réforme de la vigilance au Canada ?
Merci au RRSE de l’information : Les dernières nouvelles sur la campagne « Adoptons une loi sur la diligence raisonnable » du CNCA-RCRCE : ici Le Budget 2024 du gouvernement fédéral confirme de nouveau son engagement à présenter une législation visant à éliminer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Cette mesure, prévue pour 2024, vise également à […] Lire la suite