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Fiscalité des sociétés par actions au Canada et au Québec : merci à André Lareau
Le 31 janvier 2018, Me André Lareau a animé une conférence-midi dans le cadre d’un Atelier pratique à destination des étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions. La venue de cet expert devant une salle bien remplie a été l’occasion de rappeler quelques bases de la fiscalité en matière de sociétés par actions : […] Lire la suite
The Separation of Corporate Law and Social Welfare
William W. Bratton publie un bel article intitulé « The Separation of Corporate Law and Social Welfare » (4 avril 2017). Dans cet hommage aux travaux notamment de David Million, l’auteur y démontre que le droit des sociétés par actions a adopté une approche de marché rejetant en marge l’idée qu’il avait pour fonction de protéger la […] Lire la suite
Essai sur la virtuous corporation
M. Shlomit Azgad-Tromer, publie un article intéressant sur les liens entre société par actions, droit et RSE : « The Virtuous Corporation: On Corporate Social Motivation and Law » (September 26, 2016, University of Pennsylvania Journal of Business Law, Forthcoming). Above and beyond their traditional financial roles, contemporary corporations are increasingly assuming a normative role, promoting social agendas. […] Lire la suite
Nouvel ouvrage : « Economics of corporate law »
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de ce nouvel ouvrage liant droit des sociétés par actions et analyse économique : « Economics of Corporate Law – Economic Approaches to Law series » (Edward Elgar Publishing, 2016). Scholarly analysis of corporate law in the United States has come to be dominated by an […] Lire la suite