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Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Procuration, droit de vote et gouvernance : une note explicative

Merci à Julie Bernard, professeure à l’Ivey Business School pour cette belle synthèse de septembre 2023 intitulée « L’intégration des considérations ESG par le biais du vote par procuration : une stratégie d’engagement actionnarial à surveiller ».   Résumé : Ce texte, présenté en collaboration avec le Centre universitaire d’expertise en gouvernance de sociétés, vise à vulgariser le vote par […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit

Bonnes pratiques anglaises sur la tenue des assemblées annuelles

Intéressante publication il y a peu par le Financial Reporting Council sur les bonnes pratiques quant à la tenue d’une assemblée : « Good Practice Guidance for Company Meetings » (21 juillet 2022.   Un extrait de l’introduction est significatif sur le nécessaire dialogue qu’il doit y avoir : « Companies should seek to maximise the participation and engagement of […] Lire la suite

actualités canadiennes devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit normes de marché

GILDAN : le cas canadien de cette année en gouvernance

Merci au journaliste Richard Dufour qui propose dans La presse du 23 décembre 2023 de revenir sur l’affaire Gildan. Il est parfois bon de s’arrêter pour prendre un peu de recul : « Le surprenant feuilleton Gildan«  (La presse, 23 décembre 2023).   Presque chaque journée amène son effet de surprise depuis le congédiement du fondateur et […] Lire la suite

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Un autre (beau) cas de gouvernance chez Disney

Lors d’une assemblée générale la semaine dernière, les actionnaires ont donné raison à la direction du géant du divertissement face à l’investisseur milliardaire Nelson Peltz qui critiquait depuis de longs mois le conseil d’administration au sujet de la direction du groupe. Pour rappel, en novembre 2022, Disney a en effet renvoyé Bob Chapek et rappelé […] Lire la suite

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Say on climate : position de l’ANSA

L’Association nationale des sociétés par actions (ANSA) a publié sa position sur le retrait du projet de loi sur le say on climate. Elle est intéressante (ici) et je la reproduis ci-dessous : Comme indiqué dans une précédente brève (v. Brève ANSA, Climat et durabilité : un amendement adopté dans le cadre des discussions sur le projet de […] Lire la suite

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Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ?

MM. Daigre et Couret proposent un billet bien intéressant sur le sort du say on climate en droit français. : « Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ? » (23 octobre 2023). Pour rappel, la question est belle et anime le milieu de la gouvernance depuis quelque temps. Vous pourrez lire mon billet de […] Lire la suite