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LMTSE : conséquences pour les entreprises
Les sociétés d’extraction de pétrole, de gaz et de minéraux qui ne se conforment pas aux exigences de déclaration de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « LMTSE ») sont passibles de sanctions de 250 000 $ par jour, par infraction. Pour rappel, La Loi sur les mesures de transparence […] Lire la suite
Des dirigeants canadiens plus éthiques que les autres ?
Selon une étude d’Ernst & Young, les dirigeants canadiens se distinguent largement des autres dirigeants du monde par leur comportement éthique (« Canadian executives more ethical than rest of the world », WP, 20 avril 2016). According to the survey, just four per cent of Canadian executives would justify unethical behaviour during a global downturn – placing […] Lire la suite
Lobbys canadiens contre le plan climatique d’Obama
Selon une étude effectuée par la Shareholder Association for Research and Education (SHARE), des compagnies canadiennes seraient liées à des lobbys qui luttent contre le plan climatique de Barack Obama. Les firmes de lobby embauchées par ces compagnies canadiennes respectent-elles le mandat qui leur a été donné? L’émission de Rudy Desjardins (Le café show sur […] Lire la suite
Guide d’introduction au développement durable : le CPA conseille
En 2013, CPA ont publié un intéressant rapport intitulé : « Guide d’introduction au rapport sur le développement durable ». Le rapport sur le développement durable contient une évaluation de la performance d’une organisation en matière sociale, environnementale et de gouvernance. Il communique aussi en quoi les valeurs, les priorités et les plans d’action de l’organisation en matière […] Lire la suite
Changement climatique : s’adapter
Bonjour à toutes et à tous, le journaliste François Normand a publié un article sur son blogue dans les affaires intitulé : « Nous devrons nous adapter aux changements climatiques » (7 novembre 2015). Nous souscrivons pleinement aux propos de l’auteur : c’est LE défi du siècle auquel les entreprises doivent contribuer. On le voit bien, les changements climatiques représenteront […] Lire la suite
Entreprises familiales : une performance meilleure
Le journaliste de La Presse Affaires Richard Dufour a publié un article intéressant le 23 octobre dernier : « Bourse: les entreprises familiales championnes ». Selon un rapport de recherche de la Banque nationale obtenu par La Presse Affaires , les entreprises familiales canadiennes génèrent un rendement boursier de beaucoup supérieur à celui du marché, et le Québec […] Lire la suite
Trouble de voisinage et entreprises : faisons le point
Intéressante synthèse publiée par Me Jean Teboul qui revient sur la responsabilité des entreprises dans le domaine des troubles de voisinage : ici. L’article 976 C.c.Q. énonce que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. La Cour suprême, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, a confirmé que cet article établit un régime […] Lire la suite