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Europe et gouvernance d’entreprise : que s’est-il passé en 25 ans ?
M. Bruno Alomar revient sur 25 ans de réforme en Europe en matière de gouvernance dans un article de Le Figaro : « Europe et entreprise : 25 ans de réforme de la gouvernance, pour quel bilan ? » (20 décembre 2017). Cet article est intéressant en jetant un éclairage critique sur les grandes orientations qui ont caractérisé la gouvernance […] Lire la suite
Investissement éthique : où en est le droit ? Une réflexion
Il n’est pas rare que dans le cadre de ce bloque, je vous renvoie à des publications et des billets mis sur LinkedIn. Une fois n’est pas coutume, en voilà un de plus : E. Forget, « Ethical Investment Funds A French and Luxembourg Law Analysis » (11 janvier 2017). Cette auteure qui n’en est pas à son […] Lire la suite
Une fiscalité équitable en Europe pour les sociétés ?
Le 25 octobre 2016, la Commission européenne a annoncé des projets visant à réformer la façon dont les sociétés sont imposées au sein du marché unique pour parvenir à un système d’imposition des sociétés propice à la croissance et équitable. Le monde du droit propose une belle synthèse de ces proposition européennes : « UE : vers une […] Lire la suite
Le droit de vote des salariés (plutôt) bien traité en Europe
La Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS) a publié en mars dernier une étude sur les droits de vote des salariés. Cette étude démontre que dans l’ensemble les salariés ne subissent pas de discriminations. Selon la dernière étude de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS), publié en mars dernier, dans la plupart des pays […] Lire la suite
Autorité bancaire européenne : rapport sur les pratiques de rémunération
L’Autorité bancaire européenne vient de publier son rapport sur les pratiques de rémunération : « Report on Benchmarking of Remuneration and High Earners 2014 ». Quel bilan ? The number of high-earners in the EU increased significantly, from 3 178 in 2013 to 3 865 in 2014, corresponding to a 21.6% increase on the previous year. The percentage of […] Lire la suite
Connaissez-vous les golden shares ?
En mars 2015, M. Jérémie Houet a publié une très belle étude auprès des éditions Larcier : « Les Golden Shares en droit de l’Union européenne ». Alors que les États sont revenus progressivement dans le capital des grandes entreprises aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, la question de la légitimité et de la validité de ces actions […] Lire la suite
Toujours plus de dividendes
Dans cet article de L’Agefi.fr (ici), nous apprenons que les dividendes des sociétés d’Europe continentale ont progressé de 8,6% hors effet de change. Ainsi, la politique favorable aux actionnaires se confirme, et ce, même dans un contexte économique quelque peu complexe (!). Selon la dernière étude trimestrielle de Henderson Global Investors, les dividendes ordinaires versés […] Lire la suite