loi pacte | Page 2
Loi PACTE adoptée !
Belle nouvelle d’il y a quelques heures : la loi PACTE a été définitivement adoptée ! Texte adopté, en lecture définitive, par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019 À la prochaine… Lire la suite
Projet de loi PACTE : le Sénat ne souhaite pas « repenser la place de l’entreprise dans la société »
Depuis la fin de l’année 2017, le projet de loi PACTE sur la croissance et la transformation des entreprises anime grandement l’actualité française en matière de droit des sociétés. Alors que le chemin semblait tracé vers la consécration des enjeux sociétaux et environnementaux dans la gouvernance d’entreprise, le Sénat a décidé de supprimer l’article 61 relatif à […] Lire la suite
Un recul sur la loi PACTE
Bonjour à toutes et à tous, nous venons d’apprendre la nouvelle : Le Sénat à majorité de droite s’est opposé, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi Pacte, à une nouvelle définition de l’entreprise prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux, « afin de ne pas fragiliser les entreprises ». Contre l’avis […] Lire la suite
Projet français PACTE : effets sur le droit des sociétés
Les professeurs Alain Couret et Bruno Dondero offrent une belle tribune sur le projet de loi PACTE et ses conséquences sur le droit des sociétés : « Projet de loi PACTE : dispositions de droit des sociétés » (CMS Francis Lefebvre, juin 2018). Mesure-phare : intérêt social élargi et raison d’être (article 61) L’idée, dont on a beaucoup parlé, […] Lire la suite
Entreprises à mission : le paradoxe européen
Depuis quelques mois, le projet de loi PACTE entrepris par le gouvernement français pour repenser l’entreprise et sa finalité anime l’actualité juridique. Alors que cette initiative s’inscrit dans un mouvement déjà bien amorcé d’une responsabilisation du monde des affaires, l’entreprise commerciale à vocation sociale semble avoir montré ses limites en Belgique. La France : vers […] Lire la suite