nouvelles diverses | Page 20
Prix Yvon Blais 2019 dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise
Les récipiendaires du prix Yvon Blais 2019 remis aux meilleurs travaux de recherche réalisés dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise sont les étudiants suivants : Cyriaque Charles Pol Naut pour Irresponsabilité fiscale des grandes entreprises : la solution de la taxe française ? (97,78 sur 100) Maeva Huctin et Déborah Lochon Les devoirs fiduciaires des […] Lire la suite
« L’argent des entreprises et ses sentiers : Mythes, croyances et vérités » (dans Où va votre argent?)
Bonjour, j’ai eu l’occasion de m’exprimer en février 2018 lors d’un atelier organisé par la Chaire publique de l’AELIÉS/Cogito sur le thème suivant : « L’argent des entreprises et ses sentiers : Mythes, croyances et vérités » (dans Où va votre argent ? (150e conférence)). Voici la vidéo… À la prochaine… Lire la suite
La responsabilité des entreprises est difficile à contrôler
Les écrits du professeur Pierre-Yves Gomez sont toujours intéressants que l’on soit d’accord ou non. En voici encore un que je trouve très éclairant : « La responsabilité des entreprises est difficile à contrôler » (Le Monde.fr, octobre 2019). Résumé : Devenue une institution majeure de la société contemporaine, l’entreprise a vu s’élargir le champ de sa responsabilité : d’abord […] Lire la suite
Décret sur les entreprises à mission : parution début janvier 2020
Le Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission précise, d’une part, les déclarations que la société doit effectuer lors de sa demande d’immatriculation et les informations portées au répertoire mentionné à l’article R. 123-222 du code de commerce et, d’autre part, la vérification effectuée par l’organisme tiers indépendant sur l’exécution par la société […] Lire la suite
Taxer les géants du web ?
La question revient régulièrement ces derniers temps : comment taxer les GAFA ? Le « faut-il » est répondu me semble-t-il ! Rappelons que la notion de RSE évolue avec le temps. À l’heure actuelle, certains auteurs se demandent si la fiscalité ne serait pas le grand oublié de la RSE. « Comme d’autres enjeux de responsabilité sociale, les lois visant l’intérêt public viennent […] Lire la suite
Bravo à Loïc : une double prise !
Le blogue Droit de l’entreprise : gouvernance comparée et responsabilité sociétale est très fier d’annoncer que M. Loïc Geelhand de Merxem Ecuyer a décrocher une des bourses annuelles du Fonds Yvon Martineau délivrée par le Centre d’études en droit économique. L’excellence de son dossier et l’investissement qu’il met dans ses recherches sont ainsi récompensés ! De plus, […] Lire la suite
Dialogue CA et actionnaires
Toutes les sociétés cotées doivent se préparer à un dialogue actionnarial actif dans lequel les administrateurs sont impliqués. L’IFA (France) vient de publier un rapport intitulé « Le dialogue entre les administrateurs d’entreprises cotées et leurs actionnaires ». Elles doivent en comprendre les problématiques et les risques mais aussi réaliser l’opportunité qu’il peut représenter. Cette note a […] Lire la suite