Normes de droit | Page 22
COVID-19 : une mission plus large pour les CA
Le cabinet d’avocat Stikeman Elliott revient dans un billet court sur la mission du CA en contexte de pandémie : « COVID and Corporate Governance: A Broader Mission for Corporate Boards » (24 avril 2020). Extrait : The discussion focuses on the key challenges facing Canada’s corporate leaders as the reopening phase approaches: Focusing on issues that matter; Immediate […] Lire la suite
Directors’ Duty under UK Law to Promote the Success of the Company during the COVID-19 Pandemic
Le 30 avril 2020, Philip Gavin s’est interrogé sur l’intérêt de l’article 172 du Company Act pour les administrateurs et dirigeants dans le contexte de la COVID-19 : « Directors’ Duty under UK Law to Promote the Success of the Company during the COVID-19 Pandemic » (Oxford Business Law Blog). Extrait : A nuance to director’s duties in the […] Lire la suite
Assemblée virtuelle en contexte de COVID-19 : premiers problèmes
Un regroupement d’investisseurs institutionnels a écrit une lettre à la U.S. Securities and Exchange Commission pour la prévenir que des assemblées annuelles des actionnaires tenues en ligne en raison de la pandémie ont jusqu’ici été ponctuées de pagailles procédurales et de problèmes techniques (Ted Knutson, « Shareholder Virtual Meetings Fraught By Problems, Contend Institutional Investors », Forbes, 4 mai […] Lire la suite
Les obligations d’information continue des émetteurs et leurs enjeux
Document particulièrement intéressant produit par les ACVM hier ! Pour le consulter : cliquez ici Lire la suite
COVID-19 et réformes en matière de droit des sociétés par actions : tendances et questions
Bonjour à toutes et à tous, je signale cette intéressante étude : Zetzsche, Dirk Andreas and Anker-Sørensen, Linn and Consiglio, Roberta and Yeboah-Smith, Miko, « The COVID-19-Crisis and Company Law – Towards Virtual Shareholder Meetings », 15 avril 2020, University of Luxembourg Faculty of Law, Economics & Finance, WPS 2020-007. Extrait : Regulators and Parliaments around the world have […] Lire la suite
Droit de vote : son importance rappelée
Le 3 mai 2020, l’AMF France vient de rappeler le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en assemblée générale. Un rappel pertinent me semble-t-il ! Extrait : En amont de la tenue d’assemblées générales, dont certaines peuvent donner lieu à de vives contestations, l’AMF rappelle le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en assemblée générale, […] Lire la suite
COVID-19 : questions juridiques pour le CA
Par la voie de Me Wahl, le cabinet Norton Rose Fulbright propose un intéressant billet sur les questions juridiques touchant les CA dans le contexte de la pandémie mondiale du Coronavirus : « COVID-19 : Questions juridiques touchant les conseils d’administration canadiens » (11 mars 2020). Extrait : Comment les conseils peuvent-ils s’acquitter de ces devoirs lorsqu’ils relèvent les défis […] Lire la suite