cours DRT-7022 | Page 23
Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel censure la sanction
Le Monde a relayé cette information qui a refroidi les défenseurs de la responsabilité sociétale : le Conseil constitutionnel a censuré la loi instaurant un devoir de vigilance à l’encontre des multinationales : « La loi obligeant les multinationales à contrôler leurs sous-traitants partiellement censurée » (23 mars 2017). Bien qu’inquiétante, cette nouvelle est à relativiser… Petit extrait : […] Lire la suite
Vote majoritaire : où en est-on au Canada ?
Dans un article publié récemment (« Majority Voting: Latest Developments in Canada »), Stephen Erlichman revient sur la situation du vote majoritaire au Canada à travers les positions : du gouvernement fédéral avec le projet de loi C-25 de la TSX dans un document publié en mars 2017 : « TSX Releases Guidance with respect to Majority Voting Policies and […] Lire la suite
L’ISR au Canada : si complexe ?
Mme Nathalie Côté publie un intéressant article sur l’ISR que je vous relaie ici : « Investissement responsable : comment s’y retrouver? » (Économies et cie, 21 mars 2017). Voici le début qui vous donnera sans doute envie d’aller plus loin ! Vous souhaitez un REER sans pétrolières ou un CELI plus respectueux des droits de la personne? […] Lire la suite
Prix d’excellence pour le travail de recherche : cours DRT-7022 (automne 2016)
Bonjour à toutes et à tous, en collaboration avec les éditions Yvon Blais, un prix (en dotation de livre) sera remis aux trois (3) meilleurs travaux de recherche réalisés dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise. Ce prix est destiné à mettre en valeur le résultat final de la recherche et l’investissement que les équipes ont mis dans […] Lire la suite
L’engagement actionnarial : une synthèse
Étienne Plamondon publie une intéressante synthèse : « L’engagement actionnarial pour les nuls » (Le Devoir, 18 février 2017). L’occasion de revenir sur cette belle notion… Les Fonds éthiques de Placements NEI s’étaient retirés de la pétrolière ExxonMobil pendant des années. La société de fonds commun de placement, détenue à 50 % par le Mouvement Desjardins, jugeait vain […] Lire la suite
CA : quels sont les pièges à éviter ?
Merci à Diane Bérard qui, comme à son habitude, publie une excellente synthèse sur un sujet qui nous concerne au plus haut point : « Les 4 pièges qui guettent les conseils d’administration » (Les affaires.com, 16 mars 2017). 1-L’incapacité à voir les risques périphériques «Le CA doit régulièrement revoir la définition de son industrie, souligne Estelle […] Lire la suite
Code de gouvernance en Allemagne : la responsabilité des investisseurs réaffirmée
Le Code de gouvernance allemand vient d’être réformé récemment : « Germany corp gov code to emphasise investor responsibility » (Susanna Rust, IPE, 15 février 2017). Vous trouverez dans cet article une belle synthèse de cette réforme. Germany’s corporate governance code is being amended to emphasise that institutional investors have a responsibility to exercise their ownership rights. […] Lire la suite