cours DRT-7022 | Page 25

devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Le rendement à court-terme, une menace pour nos entreprises

Bel article du Journal de Montréal : « Le rendement à court-terme, une menace pour nos entreprises » (22 novembre 2016). Une occasion de discuter gouvernance d’entreprise en se concentrant sur la situation actuelle caractérisée par une omniprésence des investisseurs institutionnels !   Auparavant, les petits investisseurs québécois conservaient leurs actions en bourse en moyenne 10 ans. Aujourd’hui, à […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Gouvernance : quelles priorités pour les investisseurs en 2017 ?

Sous la plume de Mme Laurence Boisseau, Les Échos.fr publie un intéressant article signalant les priorités des investisseurs gérants d’actifs pour 2017 : « Gouvernance : les priorités des investisseurs ». Quelles sont ces priorités ? Les critères ESG La rémunération des patrons La composition des conseils d’administration Sur la première priorité, relevons ce passage : Les investisseurs intègrent dans leurs […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Capital-actions à classe multiple : c’est commun !

IR Magazine offre un bel article sur la situation des entreprises américaines ayant fait leur entrée en bourse en assumant un capital-actions à classe action multiple : « How common are restricted voting rights for US shareholders? » (8 mars 2017). Une excellente occasion de revenir sur la discussion qui a entouré la récente entrée en bourse de […] Lire la suite

Gouvernance Nouvelles diverses rémunération

Trop payés les P-DG ? Quelle place pour la chance ?

Olivier Schmouker propose un billet qui risque d’en faire réagir plus d’un autour d’une question simple : « Les PDG sont-ils vraiment trop payés? » (Les affaires.com, 8 mars 2017). Je partage pleinement les mots de l’auteur (et notamment la place centrale de la chance dans la problématique de la rémunération) et ne peux m’empêcher de partager avec vous […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Place des femmes dans les CA et la haute direction : étude des ACVM

Les ACVM viennent de publier une étude sur la féminisation dans les CA et au sein de la haute direction. Quel bilan ? « Les conseils comptent davantage de femmes que l’année dernière (…) le nombre de femmes siégeant au conseil a augmenté chez l’ensemble des émetteurs, peu importe leur taille, les grands émetteurs étant toujours en tête ». […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

RSE et droit : un couple devenu inséparable

Réflexion intéressante proposée sur The Conversation consacrée à la RSE et au droit : « Les nouvelles règles du jeu de la responsabilité sociale des entreprises » (26 février 2017). Les auteurs reviennent à cette occasion sur l’intégration des préoccupation de RSE dans le droit.   La responsabilité sociale des entreprises (RSE) connaît un succès manifeste depuis plusieurs années, […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Devoirs fiduciaires des intermédiaires : une ouverture à la RSE

Sur l’Oxford Business Law Blog, Brian Tomlinson propose de revenir sur la dernière publication de la Law Commission britannique : « Fiduciary Duties of Investment Intermediaries ». Dans un excellent billet intitulé « Sustainability and Fiduciary Duties in the UK: Legal Analysis, Investor Processes and Policy Recommendations », M. Tomlinson résume la vision de la commission législative et… sans surprise le […] Lire la suite