responsabilité sociétale | Page 25

responsabilisation à l'échelle internationale

Blog de Thomas Piketty : oui, mais…

« Pourquoi le gouvernement protège-t-il les multinationales ? ». C’est sous ce titre que Thomas Piketty nous livre une analyse synthétique sur la réserve de l’État français à accroître la responsabilité des multinationales en matière de corruption et d’évasion fiscale. Une constatation s’impose : l’auteur a raison et il conviendrait d’aller de l’avant d’autant que l’UE l’a fait, mais […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

L’industrie minière, pétrolière et gazière au Québec : vers plus de transparence

Le cabinet Fasken Martineau publie une nouvelle intéressante sur son site : « Plus de transparence pour l’industrie minière, pétrolière et gazière au Québec ». Cette nouvelle revient sur l’adoption le 21 octobre 2015 de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (PDF) par l’Assemblée nationale du Québec et commente brièvement la référence […] Lire la suite

Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Entreprises et droits de l’homme : une contrainte ?

Bonjour à toutes et à tous, belle tribune que celle publiée par Le Monde aujourd’hui intitulée « Les entreprises sous la contrainte juridique des droits de l’homme« . Cette tribune revient sur le projet de loi en France imposant aux sociétés mères un devoir de vigilance (voir sur ce blogue « Devoir de vigilance : la France avance ») en […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Le marché comme acteur du changement

Le quotidien Le Devoir relaie cet article « Désinvestir, pour lutter contre le réchauffement » de Pascaline Minet paru dans le journal suisse Le Temps. Pour enrayer le réchauffement, il faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ce qui implique d’utiliser moins d’énergies fossiles telles que le charbon, le gaz et le pétrole, principaux émetteurs de CO2. Cessons donc […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration

Étude McKinsey : une démarche « RSE » qui va de l’avant

Intéressante étude du cabinet McKinsey : « Sustainability’s strategic worth: McKinsey Global Survey results ». Quelques extraits : Executives at all levels see an important business role for sustainability. But when it comes to mastering the reputation, execution, and accountability of their sustainability programs, many companies have far to go. Company leaders are rallying behind sustainability, and executives overall […] Lire la suite

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Retour sur le G20 2014 : G20 High-Level Principles on Beneficial Ownership Transparency

En 2014, le G20 qui s’est tenu en Australie a donné lieu à une déclaration très intéressante pour nos fins visant à accroître la transparence de la détention de la propriété des personnes juridiques (ici). The G20 considers financial transparency, in particular the transparency of beneficial ownership of legal persons and arrangements, is a high […] Lire la suite

normes de droit Structures juridiques

Trouble de voisinage et entreprises : faisons le point

Intéressante synthèse publiée par Me Jean Teboul qui revient sur la responsabilité des entreprises dans le domaine des troubles de voisinage : ici. L’article 976 C.c.Q. énonce que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. La Cour suprême, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette, a confirmé que cet article établit un régime […] Lire la suite